Droit Bancaire Uemoa

africaine de développement (BAD) Agence Temporaire de Relocalisation (ATR) B.P. 323-1002 Tunis-Bélvédère, Tunisie Tél.: (216) 7110-2876 Fax: (216) 7110-3779 Design et mise en page Banque africaine de développement Zaza creation: Hela Chaouachi Droit d’auteur © 2012 La Banque africaine de développement Tu n i s i e : D é f i s é c o n o m i q u e s e t s o c i a u x p o s t - r é v o l u t i o n Abréviations et sigles BAD Banque Africaine de Développement ASEAN Association des

l’adaptation à toute modification de l’environnement qu’impose le contexte. La société dispose d’un capital social de 5 milliards de francs CFA par décision du conseil d’administration réuni le 5 juin 2003. Le PAD est une société nationale de droit sénégalais divisé en 500 000 actions de valeur nominale 10 000 FCFA actuellement souscrit par l'État. Le PAD est situé à l’intersection des principales routes desservant la côte ouest africaine. La localisation géographique

démocratique (présence de plusieurs partis politiques).IL a adapté le modèle politique français de 1958. * Le Sénégal est membre de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) l'Union africaine (UA) et de la Communauté des États sahélo-sahariens. * La réglementation interdit d'importer des voitures de plus de cinq ans et des gros porteurs de plus de dix ans. * Plusieurs projets sont lancés en 2004 concernant la

Économie de la Côte d'Ivoire 1 Économie de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Indicateurs économiques Abidjan, Capitale économique Monnaie Année fiscale Organisations internationales franc CFA année calendaire Banque mondiale, OMC, UEMOA, CEDEAO. Statistiques Produit intérieur brut (parité nominale) 23,4 milliards $ (est. 2008) 2 Produit intérieur brut en PPA 34,9 milliards $ (est. 2007) 1 Rang pour le PIB en PPA Croissance du PIB PIB par habitant en PPA PIB par secteur 188e [1] 2,3 %

L'investissement privé et les marchés ne se développent que dans un environnement où les règles du jeu sont claires, stables et respectées et où la compétition est efficacement arbitrée. Le cadre juridique des affaires doit permettre de garantir les droits de propriété et de sécuriser les activités économiques. En outre, l'uniformité des règles du jeu pour les différents opérateurs et leur application effective sont des conditions essentielles qui déterminent la réalité de la concurrence et l'expression

de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique ainsi que par toutes les dispositions légales et règlementaires en vigueur de la République de Côte d’Ivoire et par les présents Statuts. Elle pourra se transformer en société d’une autre forme conformément aux articles 181 et suivants, et 265 de l’Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et des Groupements d’Intérêt Economique

communes en République du Bénin. Plusieurs communes peuvent donc décider de s’associer en vue de la réalisation, de la gestion d’équipements et de la création de services d’intérêt et d’utilité intercommunaux. Dans ce cas, une convention détermine les droits et obligations de chacune des parties . Dans la pratique, plusieurs communes du Bénin se sont fondées sur les dispositions de la loi n° 97-029 relatives à la coopération intercommunale pour s’associer dans le cadre de projets de développement,

mathématique illustre davantage qu’elle ne 5 démontre et qu’elle repose sur des hypothèses très contestables (rationalité substantive, critère d’optimisation), nous faisons le choix de poursuivre l’analyse sans modélisation. La microfinance pré-bancaire, résultat d’une marche « forcée » vers la commercialisation, s’apparente à un isomorphisme coercitif des IMF. Alors que Chao Beroff et Prebois (2001) expliquent le déséquilibre éthique de la microfinance prébancaire par des raisons politique, culturelle

infrastructures Les secteurs hors concentration de la santé et du développement agricole II.2.1. II.2.2. Le secteur de la Santé Le développement rural II.3. Les domaines transversaux de l’aide française II.3.1. La consolidation de l’Etat de droit et l’amélioration dans la gouvernance institutionnelle L’enseignement supérieur et la recherche La promotion de la diversité culturelle et du français 5 II.3.2. II.3.3. 4 D O C U M E N T C A D R E D E P A R T E N A R I AT F R A N C E - S E N

publics DECRET N°08-485 / P-RM DU 11 AOUT 2008 PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D'EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Directive N°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2 005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principe s