Droit Bancaire Uemoa

raisons de commodité statistique ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. UNCTAD/DIAE/PCB/2009/3 Guide de l’investissement au Maroc © Nations Unies, 2010 Tous droits réservés III Trois bonnes raisons d’investir au Maroc • Une stabilité politique et une situation géographique stratégique Situé au nord-ouest du continent africain et à 15 kilomètres de l’Europe dont il est séparé par le détroit de Gibraltar

critères d’éligibilité trop divers et peu calés sur la PME............................................. 3.4. Une logique bilatérale encore dominante .......................................................................... 3.5. Une forte présence bancaire, mais peu orientée vers l'entreprise petite et moyenne ......... 3.6. Un paradoxe : Pas de place pour la mésofinance .............................................................. 3.7. Des outils nouveaux survenus récemment dans le financement des

raisons de commodité statistique ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. UNCTAD/DIAE/PCB/2009/3 Guide de l’investissement au Maroc © Nations Unies, 2010 Tous droits réservés III Trois bonnes raisons d’investir au Maroc • Une stabilité politique et une situation géographique stratégique Situé au nord-ouest du continent africain et à 15 kilomètres de l’Europe dont il est séparé par le détroit de Gibraltar

PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE • • • • • • • • • • • • • • • Vu la Constitution ; V ? u la Directive n° 5/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances; Vu la Directive n° 6/97/CM/UEMOA portant Règlement général sur la comptabilité publique; Vu l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique; Vu le Code des Obligations de l’Administration ; Vu le Code des Obligations civiles et commerciales

correspond à ses droits dans l’actif net de la société absorbée ; en contrepartie elle annulera les titres détenus par elle-même dans le capital de la société Bee (absorbée). Cette opération dénommée Fusion Renonciation à la faveur des dirigeants sociaux. La société absorbante peut également décider de reprendre en partage la fraction du capital de la société Bee lui revenant avant de recevoir le patrimoine de cette dernière (défalqué de ses droits) qui sera rémunérée par des droits sociaux de la Bante

CLASSEMENT i LISTE DES ABRÉVIATIONS AGOA ALE APD APE BAD BPR CAADP CE CEA CEDEAO CER CNUCED COMESA CSMLT CUA DSIR EAC FAD FAD-XI FAE ICA IDE IFD IFR IPPF MAEP NEPAD OIVP OMC OMD OMR ONRI ONU PACT PIB PME PMR PNUD PPI PPP PRI SADC TICAD UA UC UE UEMOA USD ZLE : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Loi sur la croissance et les opportunités en Afrique des États-Unis Accord de libre échange Aide publique au développement Accord de partenariat économique

Les importations Selon l’article 227 du CGI les importations sont passibles de plein droit de la TVA. Il est à noter que l’importation est une opération administrative qui rend exigible la TVA alors même qu’elle ne porte pas sur la livraison d’un bien à titre onéreux par un assujetti. Le redevable est le déclarant en douane selon l’article 240 du CGI. La valeur imposable est la valeur en douane augmentée des droits et taxes d’entrées à l’exclusion de la TVA elle-même article 241 du CGI. 1.1

d'Organisation Communément Admises PROD: Production PV: Procès Verbal QCI: Questionnaire de contrôle interne REF: Référence RlB: Relevé d'Identité Bancaire SFC: ServÎce Financier et Comptable SA: Société Anonyme T'FtA: Tableau des Forces et faiblesses Apparentes TRESO: Trésorerie AG ES C AGCI: E U EQ TH O LI IB -B UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Anatole SAMANDOULOUGOU, MPCGFz• 2""'" promotion. CESAG ÎÎÎ Elaboration des procédures liées au cycle de

régime politique ? • L’unité monétaire en vigueur ? • Les différentes régions du Maroc ? • La place de la femme dans la société Marocaine ? • Les unions syndicales au Maroc ? • Le travail effectif ? • Les jours fériés ? • Les congés payés auxquels a droit un salarié durant l’année ? To u t c e q u e l ’ i n v e s t i s s e u r a i m e r a i t c o n n a î t r e s u r l e M a r o c « Le Maroc est un arbre dont les racines plongent en Afrique et qui respire par ses feuilles en Europe. » Feu Sa

solidité de l’entreprise, mais la banque s’intéressera aussi plus particulièrement à ce que révèlent les chiffres: comment les actifs ont-ils été évalués, quelle est la qualité des stocks et des créances ? L’entreprise dispose-t-elle déjà d’un crédit bancaire et dans l’affirmative, ses actifs ont-ils été mis en gage ? Quid de ses fournisseurs ? Toutes ces informations fourniront à la banque une image de la structure financière de l’entreprise. D’autre part, la banque vérifiera également si, sur base de