Droit Bancaire Uemoa

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

ABREVIATIONS AGETIB APEX ARMP BFFO BTP CDMT CEFAC CFAA CGAB-CSLP CCAG CPAR CPIA CSLP DBSL DGMP DSPAR FAD FEC FBDES FMI FRPC MAEP MCA MICA MID MEBF MEF MFRPE OMD PAI-PDC PAP-CSLP PARGB PASRP PAST PEFA PIB PLAGIRO PMR PNF PTF RGMP SP-PPF SIMP SRPF TIC UEMOA Agence des Travaux d’Infrastructures du Burkina Agence de Promotion des Exportations Autorité de Régulation des Marchés Publics Burkina Faso Bureau National Bâtiments et Travaux Publics Cadre de Dépenses à Moyen Terme Centre de Facilitation des Actes

de redistribution des richesses du pays entre les citoyens. 3. Quels sont les différents types d’impôts en Côte d’Ivoire On distingue : les impôts intérieurs et les droits de douanes 3.1. Les impôts intérieurs Les impôts intérieurs comprennent : les impôts directs, les impôts indirects, les droits d’enregistrement et de timbre et les impôts locaux. a) Les impôts directs Ce sont : l’impôt sur le bénéfice (B.I.C., B.A., B.N.C.), les impôts sur les

commerciaux du partenariat euroméditerranéen. II.1. Enjeux structurels de la libéralisation Ce thème a été couvert par quatre contributions. L’originalité du panel tient à la variété des illustrations sectorielles proposées (secteur manufacturier, secteur bancaire, agriculture). Mais, on note la volonté 0 des auteurs de dépasser ces clivages sectoriels pour montrer comment les économies du sud, envisagées comme des ensembles, réagissent difficilement aux pressions de l’ouverture dans le cadre du partenariat

..............................................49 3 Partie B. Le secteur de la banque, de la finance et de l’assurance ....................................53 1. Le secteur bancaire ..........................................................................................................55 1.1. Le poids du secteur bancaire dans l’économie et sa concentration ne paraissent pas excessifs ............................................................................................................

.......................................................................................... 8 4.1. Le contexte ........................................................................................................................... 8 • L’espace UEMOA :...................................................................................................... 8 • L’espace domestique sénégalais : ................................................................................ 9 • Présentation générale

indépendances africaines. M. Abdourahamane Ousmane a reçu le prix des droits de M. Marou Amadou avec le président de l’ONC (à gauche) l’Homme de la République honore notre pays et tous les jeunes française et la médaille de l’Académie des Nigériens qui se battent pour un Niger nouSciences d’Outre-mer qui fait de lui la perveau, libre, démocratique et respectueux sonnalité représentative nigérienne de l’andes valeurs des droits de l’Homme’’. née. Les médailles et les parchemins qui les L’humilité

publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole n° 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d’autorisation de reproduction ou de traduction devra être adressée au Bureau des publications (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse

ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. UNCTAD/DIAE/PCB/2010/10 Guide de l’investissement dans la région de l’Oriental du Maroc © Nations Unies, 2011 Tous droits réservés III Trois bonnes raisons d’investir dans la région de l’Oriental • Une richesse en ressources naturelles Les ressources agricoles de la région de l’Oriental sont importantes et diversifiées et les types de culture varient selon les

Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 363 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com n° Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui