Droit belge

NOUVELLES L’action de FEICOM ne se limite plus simplement à un apport financier. Elle s’étend vers l’établissement de nombreux partenariats avec les autres structures engagées dans le développement local telles que : la GTZ/PADDL Allemande, la CTB Belge, la SNV Néerlandaise, etc. De plus le FEICOM sollicite les programmes de la Banque Mondiale et autres Bailleurs de Fonds comme le PGU, le PACDU, et le PNDP pour ne citer que ceux là. Ces missions lui permettent d’étendre sa surface financière pour

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES! ! ! ! ! ! ! ! ! ! INTRODUCTION AU DROIT PRIVE ET DROIT DES PERSONNES ! ! ! ! Licence 1 – Semestre 1 ! Documents de travaux dirigés ! Fascicule 1 ! ! ! ! ! ! Séances 1 à 5 Enseignements : Groupe 1 - Marine FRIANT PERROT Groupe 2 – Petra HAMMJE ! ! ! ! ! Groupe 3 – Hélène PÉROZ Année universitaire 2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance

groupe d'élèves et qui en portent la responsabilité. Les chefs d'atelier sont tenus de participer aux conseils de classe des groupes d'élèves des secteurs professionnels relevant de leurs compétences. Le droit à l'instruction est un droit fondamental consacré non seulement par la Constitution belge mais également par différents textes internationaux. Le respect de l'obligation scolaire incombe aux parents, à la personne investie de l'autorité parentale ou qui assume la garde en fait du mineur. L'inscription

l'argent, en achetant le CD des Enfoirés, en léguant leur bien ou en abandonnant leurs droits d'auteur, ceux qui font des dons en nature (livres, vêtements, denrées alimentaires, produits d'hygiène …), ou encore les subventions de l’Union européenne et autres organismes d) Champ d'action : En Belgique, il existe 15 Restos (11 en Région wallonne, 2 en Région flamande et 2 à Bruxelles). Actuellement, la Fédération belge (Federation des Restos du Coeur de Belgique) offre également différents services

diverses mesures de remise en état. Par ordonnance du 25 mars 2003, le juge des référés a déclaré la demande formée par la société Boot Shop irrecevable pour défaut de qualité à agir contre les propriétaires avec lesquels elle n’avait aucun lien de droit et a dit n’y avoir lieu à référé sur la demande de la société Myr’Ho en raison, d’une part, d’une contestation sérieuse sur les obligations des propriétaires en présence du cas de force majeure tenant à l’occupation des locaux par les "squatters" et

car consacrant la victoire des aptitudes psychologiques et comportementales sur la connaissance. Pourtant, pas moins qu’hier, le fonctionnaire a besoin de connaissances afin d’appréhender son milieu professionnel et d’y entrer en action. La règle de droit est, à cet égard, emblématique car elle fonde nos institutions, nos administrations et services publics et continue d’encadrer assez strictement nos activités de fonctionnaires. Pourtant, le formalisme juridique de nos environnements administratifs

de lecture « L’approche belge de la responsabilité environnementale dans le milieu marin : état des lieux» La loi du 20 janvier 1999 sur la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique forme la base juridique visant la protection de la partie belge de la mer du Nord contre la pollution marine ainsi qu'au maintien, au rétablissement et au développement de la nature. Cette loi importante définit les principes généraux du droit environnemental: * le principe

DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION SUJET : « QUEL AVENIR POUR L’ETAT FEDERAL BELGE » Comme l’a affirmé le juriste belge Uyttendale : « la forme de l’Etat souverain n’est dans l’histoire qu’un moment de l’organisation politique ». En effet, comme nous invite le sujet traité, il intéresse l’opposition de deux formes fondamentales d’organisations de l’Etat dans le droit. L’Etat dit unitaire et l’Etat fédéral, et l’exemple particulier de la Belgique de par son passage de la forme unitaire à la forme

"Examen blanc" Cours de droit (30h) BAC 1 Partie 1: QCM 1) Le système juridique belge fait partie de la famille des droits a) Romano-germaniques b) Anglo-saxons c) De Commun Law d) Indo-européens 2) Une épreuve judiciaire permettant au Moyen-Âge de remporter un procès porte le nom de a) Ordalie b) Question préjudicielle c) Injonction générale positive d) Litige 3) En Belgique, il y a a) Sept provinces b) Trois entités fédérées c) Trois Régions d) Les propositions b

Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d'assurance...)et les réassureurs d'un point de vue juridique, et ensuite d'envisager les diverses branches d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection juridique). Enfin, le contrat d'assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs