Droit Budgétaire Au Maroc

III-insuffisances et consolidation des ressources locales 1-insuffisances 2-consolidation Conclusion Introduction Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales une série d’impôts, taxes, droits et redevances locaux avec un rendement nettement inférieur, l'Etat demeure contraint de supporter les dépenses accrues des collectivités locales à travers les transferts fiscaux (IS, IR, TVA). Cette prise en charge de l'Etat est devenue le noyau dur

Mme Blandine DESTREMAU, France Deuxième partie :  Pertinence des normes internationales de sécurité sociale dans les pays de la Méditerranée méridionale et orientale M. Bernd VON MAYDEL, Allemagne M. Rachid FILALI MEKNASSI, Maroc Troisième partie : Comment améliorer l’efficacité de la sécurité sociale ? M. Mohamed CHAABANE, Tunisie M. Hyam MALLAT, Liban Quatrième partie :  Sécurité sociale et économie informelle M. Nabil ELSHAMY, Egypte Cinquième

SODEP La réforme portuaire La scission de L’ODEP en deux entités SODEP Fiche technique de Marsa Maroc 5) SODEP devient MARSA MAROC L’organigramme de la société Activités et missions des différentes divisions 6) les produits et les charges de MARSA MAROC 7) Les divers services offerts par Marsa Maroc 8) les projets et perspectives d’avenir Conclusion Annexes DEDICACE A ma très chère grande mère,

Marsa Maroc [pic] [pic] - Réalisé par: Mohammed NAKACH Mohammed ELJBARY - Encadré par: Mr. FAOUZI Mr. Mouhsine EJDAA - Formateur: Mr. SAID ELHACHLAFI - Période de stage : Du 10 Janvier 2011 Au 10 Mars 2011 Année : 2010/2011 Dédicace  Nous tenons à dédier ce travail à tous ceux qui nous ont soutenu de loin ou de près particulièrement : À Nos parents : Auxquelles nous devons tout, et pour lesquelles aucune dédicace ne saurait

Principales orientations ▪ ROYAUME DU MAROC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ Consolidation des bases d’une croissance forte et durable, et élargissement de la mise en oeuvre des réformes et stratégies structurelles ; Amélioration de la gestion publique et préservation de la stabilité du cadre macroéconomique ; Elargissement de l’accès de la population aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire. Plan « Halieutis » : 570 MDH : Poursuite du programme "IBHAR" et

mesure de l’inflation au Maroc : Indice des prix à la consommation (IPC) - Caractéristiques : Année de base, échantillon, couverture géographique… - Calcul (pondération par les coefficients budgétaires) - Evolution : détermination du taux d’inflation 1-2-1-1-2- L’instrument de mesure de l’inflation au Maroc : Indice des prix à la consommation (IPC) - Caractéristiques : Année de base, échantillon, couverture géographique… - Calcul (pondération par les coefficients budgétaires) - Evolution : détermination

professeurs et à monsieur le Directeur de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises qui a suivi notre formation et a veillé à nous permettre de bénéficier d’une formation de qualité. Aux membres de la société Royal Air Maroc de qui je garderai un bon souvenir de leur gentillesse, leur attitude constructive et leur dynamisme. A ceux tous, je dédie ce modeste rapport tout en espérant qu’il leur donne satisfaction. -2- Nora OUARDI Remerciements Je tiens tout

internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc 11 Premier chapitre :

bénéficié à la majorité de la population et des secteurs économiques. 2ème Bac Sciences Economiques 1 larbitamnine@yahoo.fr Economie Générale & Statistique 5- Question : Expliquez : a- en quoi consistent les dangers de l’accord d’association Maroc- UE ? b- Pourquoi les subventions à l’exportation son-elles interdites par l’OMC ? Réponse : a) * Concurrence étrangère insoutenable pour les produits agricoles, les services et certains produits industriels ; d’où le risque de remise en cause de la

Royaume du Maroc Commission Consultative de la Régionalisation Livre III La régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement