Droit Budgétaire Au Maroc

l'utilise indifféremment l'un pour l'autre. Le budget peut être considéré comme l'acte par lequel sont prévue et autorisées les charges et les ressources de l'Etat pendant une année civile*. On peut constaté deux fonction de l'acte budgétaire : d'une *« L'année budgétaire commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de la même année. »L'article 6 de la loi organique de finance. Part le budget est un acte de prévision, c'est-à-dire un tableau évaluatif des dépenses et des recettes à effectuer

L’Année du Maghreb V | 2009 : Dossier : S'opposer au Maghreb Économies du Maghreb Les réformes financières au Maroc : séquences et agendas Financial reforms in Morocco : the process and timing MOHAMED WARGUI p. 485-513 Résumés Français English ‫اﻟﻌﺮﺑﯿﺔ‬ Dans l’optique de tirer profit de l’intégration financière des économies nationales dans l’économie mondiale, le Maroc, à l’instar des pays émergents et de certains pays en développement, s’est engagé dans un processus de libéralisation

Rapport sur l’offshoring au Maroc Réalisé par : El Bahlouli Khaled Année universitaire : 2011/2012 Introduction : Nous sommes à un stade de la mondialisation où la compétition internationale est devenue si rude que les multinationales considèrent stratégiquement le marché mondial comme un seul et unique marché. Ainsi le marché d'une entreprise n'est plus naturellement celui de son pays, mais celui

années 1970, une extension de la liste des... [à continuer] $ La réforme de la Caisse de Compensation au Maroc En effet, alors qu’elles ne représentaient que 1% du PIB en 2005, les dépenses de la Caisse de Compensation ont atteint le chiffre astronomique de 52 milliards de dirhams en 2011, soit 5,5% des PIB et 20% du budget de l’Etat. Ce chiffre correspond presque au déficit budgétaire de l’Etat en 2011, en total des investissements publics, et dépasse largement les budgets unitaires des départements

Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique. (BO. n° 2840 du 26/04/1967, p. 452). LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 du 07 safar 1385 (07 juin 1965) proclamant l'état d'exception, Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (09 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances

* Dahri Abdelaaziz Année Universitaire 2011/2012 Master pouvoir local et administration territoriale Semestre 9 Politiques du developpement localp Droit Administratif Spécial Politiques du développement local Exposé sous titre : L’approche droit Sous l’Encadrement du Pr. M. ABDOUH EXPOSE APPROCHE DROIT Introduction : Avec le printemps arabe, la scène publique marocaine connaît également une recrudescence de la revendication à caractère socio-économique (emploi

18 I.2.2- Impôts indirects .................................................................................................................................. 18 I.2.3- Droits de douane ................................................................................................................................ 19 I.2.4- Droits d'enregistrement et de timbre .................................................................................................. 19 I.2.5- Produits et revenus du domaine

différente selon les grands courants de la pensée économique: le courant classique, keynesien et néo-libéral Sur le plan des interventions macro-économique de l'état on distingue généralement entre 3 grandes politique : Politique monétaire, Budgétaire et des échanges extérieurs. Face à des besoins sociaux économiques considérables la contrainte essentielle en matière de politique publique est celle liée au financement, c'est d'ailleurs l'une des contraintes qui a fait réduire la sphère directe

rapports entre les différents pouvoirs(exécutif, législatif et judiciaire), les finances pq sont intimement liées à la décision po. Elles peuvent être analysées comme le principal outil de l’action publique( pas de po. Publique sans support budgétaire)et elles traduisent de manière évidente des choix de société. _ Les enjeux éco et sociaux Sur le plan éco.les masses financières st considérables et l’ère de la neutralité des finances pq est clairement abandonnée. Les budgets publics exercent

Exonérations | |Article 7 : Exonérations sans droit à déduction | |Article 8 : Exonérations avec droit à déduction | |Article 8 bis  : Exonération des entreprises cinématographiques