Droit Budgétaire Au Maroc

Colloque International Investissement et Développement Régional http://www.fsjesr.ac.ma/idr2010 Axe : Rôle du secteur privé dans la promotion des investissements Une investigation empirique sur les déterminants de l’investissement privé au Maroc Abdelhaq MEHDI, Hassan ESMAK, Hind EL MAAROUFI CeDOC Sciences économiques Rabat Agdal ; mehdi.abdelhaq@gmail.com ESMAK_Hassan@yahoo.fr Hindelmaaroufi@yahoo.fr Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Agdal le 18 et 19 Mars

Maroc Rabat chiffres clés • Superficie en milliers de km² : 447 • Population en milliers (2007) : 31 224 • PIB par habitant, USD à prix constant 2000 (2007) : 1 664 • Espérance de vie (2007) : 71.2 • Taux d’analphabétisme (2007) : 44.9 Maroc MAROC ont été remarquables ces dernières années, sous les effets conjugués d’une conjoncture internationale favorable et des efforts d’assainissement du cadre macroéconomique soutenus par une politique de réformes axée sur le renforcement de la

des affaires au Maroc Dans la perspective d’une étroite collaboration public-privé, quatre objectifs stratégiques ont été fixés à l’horizon 2015 et plusieurs actions ont été arrêtées pour l’année 2010 : Simplifier et renforcer la transparence des procédures administratives Moderniser le droit des affaires Améliorer la résolution des litiges commerciaux Améliorer la concertation et la communication sur les réformes Les avantages accordés aux Investisseurs au Maroc. Droits d’enregistrement

‫اﻟﻤﻤﻠﻜﺔ اﻟﻤﻐﺮﺑﻴﺔ‬ Royaume du Maroc Programme de modernisation de l’Administration 14 Juin 2005 1 Etat des lieux : Deux étapes importantes marquent l’évolution de l’Administration marocaine : 1956-1980 : reconstruction, au lendemain de l’indépendance de l’Etat national chargé principalement de mettre en place les institutions du pays et de mettre en œuvre une politique de développement économique et social ; Depuis 1980 : politique de régulation et de facilitation de l’Etat qui doit

... 126 1. Les défis politiques ....................................................................................... 126 1.1. Inscrire la modernisation du secteur public dans la continuité des réformes politiques et économiques engagées par le Maroc ............................................................................ 126 111 somGt10-4 111 22/12/05, 14:21:37 1.2. Adapter les missions et les structures de l’administration au nouveau rôle de l’État ..................................

…………………………………2 Remerciement…………………………………………………………….4 Première partie : cadre théorique de la privatisation………………….6 Introduction……………………………………………………………….6 Chapitre 1 : généralité sur la privatisation……………………………...6 Chapitre 2 : la privatisation au Maroc, son impacte, ses étapes, et son financement ………………………………………………………………12 Conclusion………………………………………………………………...21 Deuxième partie : Le cadre pratique de la privatisation………………22 Introduction……………………………………………………………....22 Chapitre 1 : la privatisation

conjoncture économique et se mesure par la dégradation des principaux indicateurs macroéconomique. Une réflexion stratégique sur l’après-crise est rendue, par conséquent, nécessaire afin d’identifier les problèmes et de prévoir les réponses adéquates. Le Maroc doit consolider les acquis réalisés au cours des deux dernières décennies, en même temps il doit entamer et accélérer la mise en œuvre des chantiers urgents, à même de lui permettre d’assurer une croissance saine et durable. Ce modeste travail composé

IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 Sommaire Remerciements……………………………………………………………………. Introduction………………………………………………………………………. Chapitre 1 : Présentation de MARSA MAROC……………………………….... 1. Une vue sur l’entreprise d’accueil………………………………………….... 2. Le système comptable de MARSA MAROC…………………………………. 3 4 6 6 8 Chapitre 2 : Les normes IPSAS : définition et objectifs………………………… 14 1. 2. Définition…………………………………………………………………... Objectifs …………………………………………………………………... 14 16

Sommaire Introduction Partie 1: Evolution historique du régime de change au Maroc Partie 2: Le régime de change actuel au Maroc Partie 3: Impact du régime de change sur l’économie Marocaine Partie 4:Difficulté de passer à un régime de change flottant au Maroc Conclusion Glossaire Bibliographie Table des matières Introduction L a politique de change est un élément crucial da la politique économique, vu son impact sur les échanges commerciaux d’un pays d’une part et sur la

DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL L’application des droits de douanes constituent-elle un facteur d’efficience pour l’économie ? CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DOUANE : NECESSITE SECTION 1 : LES REGIMES DOUANIERS SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES AU SERVICE DE L’ECONOMIE I- DROIT DE DOUANE COMME RESSOURCE BUDGETAIRE II- LA PROCTECTION DE L’ECONOMIE NATIONALE III- L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS