Droit Budgétaire L2

DROIT ADMINISTRATIF - L2 Le droit ADf renvoie à une distinction qui est celle du dt public et du dt privé, il est une branche du dt public, branche pcpale. Objet : étude des règles applicables à l’action des collectivités publiques (E, CoTerr, établissements publics ou autres établissements de l’Ad publique). Le droit ADf repose sur l’idée que les activités qui répondent à un intérêt collectif et qui sont prises en charge par les Ad publiques sont d’une nature particulière qui les distinguent

|  |  |  |  | |I.S. |  | S'assurer que la société a bien écarté le droit d'entrée et le |  |  | | | |droit de garantie sur ses immobilisations incorporelles. | | | |  |  | 

Grands problèmes économiques – Yann Echinard – 2010/2011 Faculté de Droit de Grenoble L2 – Semestre 1 Université Pierre Mendès France GRANDS PROBLEMES ECONOMIQUES Par Yann ECHINARD 1 Grands problèmes économiques – Yann Echinard – 2010/2011 SOMMAIRE PARTIE 1 – INTERNATIONALISATION DES ECONOMIES Chapitre 1 - L’internationalisation des économies Chapitre 2 - Ouverture et politique économique PARTIE 2 – MONDIALISATION Chapitre 3 - La deuxième vague de mondialisation Chapitre 4 –

présidentielle qui accompagna le Coup d’État du 2décembre 1851 = On fit des reproches à ce texte avec une tentative d'assimilation du gaullisme au Bonapartisme selon la position défendue avec brio par le professeur René Rémond dans son ouvrage Les droites en France. D'ailleurs thèse fumeuse de Mittérand contre de Gaulle d'un « coup d'Etat permanent » surtout que ce dernier profitera largement des institutions entre 1981 et 1995 qu'il aura tant combattues. * La loi anticipe le contenu même du

aux différences culturelles. Illustrations • Participation à des conférences («Cuba, l’aveuglement coupable», «Israël : une paix impossible ?», «U.E. / Chine : rivales ou partenaires ?»), participation à des salons, expositions («Un monde fragile», «Droit dans les yeux»), journée internationale (échange entre les étudiants internationaux et parisiens). Innovation et découverte Objectifs • Comprendre les enjeux de l’innovation, intégrer le poids des ruptures sur la vie industrielle et culturelle

ont des prix p. Comme les individus ont des ressources limitées R, la maximisation se fait sous contrainte budgétaire pq = R : les individus arbitrent entre les différentes quantités de biens compte tenu de leurs ressources et des prix de ces biens. Le résultat de l’arbitrage conduit à demander des quantités optimales q * , au sens où, avec q * , U est à son maximum (sous la contrainte budgétaire) : U (q * ) = MaxU ( q) . Ce calcul d’optimisation repose crucialement sur le fait que les quantités q sont

. . . . . . . . . . . . . . La courbe d’offre à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consommation de biens 80 84 89 Représentation des contraintes budgétaires 6.1 La contrainte de budget . . . . . . . . . . . 6.2 Propriétés de l’ensemble de budget . . . . . 6.3 Statique comparative de la droite de budget 6.4 Le numéraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

s’annuler au point C lorsque le PT est à son maximum. Au-delà du point C, le PT décroît et la Pm devient négatif. Concernant la courbe de PM, c’est la tangente de l’angle formée par une droite qui part de l’origine et joignant un des points de la courbe de PT. Le plus grand angle possible correspond à la droite OB pour un volume d’emploi Ob. Introduction à l’Economie Ridha CHKOUNDALI 29 Dans d’autres secteurs, notamment l’industrie, le facteur terre est absent et est remplacé par le facteur

s’annuler au point C lorsque le PT est à son maximum. Au-delà du point C, le PT décroît et la Pm devient négatif. Concernant la courbe de PM, c’est la tangente de l’angle formée par une droite qui part de l’origine et joignant un des points de la courbe de PT. Le plus grand angle possible correspond à la droite OB pour un volume d’emploi Ob. Introduction à l’Economie Ridha CHKOUNDALI 29 Dans d’autres secteurs, notamment l’industrie, le facteur terre est absent et est remplacé par le facteur

  1   Cours de MM. les Professeurs François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX Equipe pédagogique: M. Nicolas CHARMEIL M. Emmanuel LEROUX Mlle Lucie VEYRETOUT Mme Emmanuelle VIERLING-KOVAR DROIT ADMINISTRATIF Année universitaire 2011-2012 / L2-S4 Séance n° 4 Les contrats de partenariat public-privé    2   PLAN DE FICHE I- DOCUMENTS : A. Doc. n° 1 : Ord.n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (version consolidée au 30 septembre 2011). Articles 1 à