Droit Cas Nemo

principal protagoniste dans le roman détient-il de fabuleuses aptitudes ? » en construisant trois parties. Dans la première, on verra les cas où il ne possède pas des prodigieuses facultés puis on découvrira ensuite des ouvrages où le héros possède d'extraordinaires qualités. Enfin, on étudiera des cas où le héros du roman est en fait, aussi un anti héros. On analysera ces cas avec de nombreux auteurs contemporains ou décédés, français ou étrangers, célèbres ou méconnus et dont certains personnages sont

résultat, on parle d’obligation de moyens (exemple du médecin). Il faut prouver la faute d’un débiteur d’une telle obligation pour engager sa responsabilité. L’étude du droit commun des contrats nécessite une tentative de classification, vu la diversité des contrats. Elle appelle également un principe fondamental qui imbibe tout le droit des contrats : le principe de l’autonomie de la volonté. Chapitre I : La Classification des Contrats L’existence d’un contrat dépend de la volonté des individus

L’obligation, au sens du droit des obligations, est le lien par lequel une personne (créancier) peut exiger d’une autre (débiteur) la réalisation d’une prestation, une abstention ou un transfert de propriété. Ainsi définie, l’obligation présente 2 faces : une face active (la créance) et une face passive (la dette). Parce qu’elle permet d’exiger de quelqu’un quelque chose, l’obligation s’analyse en un rapport personnel. Il y a 5 sources de l’obligation : La loi : toute règle de droit énoncée par l’autorité

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NOM : La place de la loi dans la hiérarchie des normes Mettez deux lignes içi pour qu il mette la note et ses remarques « Nemo ignorare legem » cette citation latine signifie que nul n'est censé ignorer la loi et montre l’importance de la loi dans un état de droit. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif)

DROIT DES CONTRATS Introduction : Obligation : lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une qui est le créancier a le pouvoir d’exiger de l’autre (débiteur) soit une prestation, soit une abstention. Les obligations civiles (celles qui découlent de la loi) s’opposent aux obligations naturelles (celles qui sont l’accomplissement d’un devoir moral). En effet, les obligations naturelles, contrairement aux obligations civiles, ne sont pas susceptibles d’exécution

sanction de leurs droits privés. Une autre appellation de la matière est apparue en 1940 «  Droit judiciaire privé ». Aujourd’hui, dans les facultés de droit la matière est enseignée indifféremment sous le nom de procédure civile ou de droit judiciaire privé. De même, les manuels de droit sont indifféremment des manuels de procédure civile ou de droit judiciaire privé. Il ne faut pas confondre la procédure civile ou le droit judiciaire privé, avec le droit processuel. Le droit processuel est une

commerce: 1-Opération d’escompte 2-Mobilisation de Crédit Bancaire 3-Opérations de cautionnement: (Aval ou Ducroire) MARS 2007 Principes fondateurs du Droit cambiaire A-la représentation des droits se fait par titres B-Une très grande facilité et simplicité président à la transmission des titres C-l’inopposabilité des exceptions (Anti :Nemo plus juris adalium transferre protest quam ipse Habet) MARS 2007 8 4 ENUMERATION DES EFFETS DE COMMERCE 1-LA LETTRE DE CHANGE 2-LE BILLET A

DROIT : L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE INTRODUCTION Droit = Ensemble de règles qui régissent la vie en société et les rapports entre les hommes Le droit = Droit objectif Les droits = Prérogatives accordées à chaque individus dont il peut se prévaloir et qui sont opposables aux tiers Si quelqu’un porte atteinte à un de nos droits, on peut le faire respecter devant la justice. Exemple : Droit de grève  Prud’hommes Dans la société, il existe différents genre de règles : règles juridiques, politique

Légende carte 2 p62 :La conférence de Montego Bay (Jamaïque, 1982) essaie de définir une réglementation internationale des mers et des océansLa territorialisation des espaces maritimesVidéo : Commerce à la conquête des océans Point Némo = endroit le plus isolé de la terre et le plus mort de l’océan car trop éloigné des terres. Fin 15e s = progrès tech de la construction navale→ occidentaux se lancent à la conquête des océans : - Christophe Colomb = Amérique - Vasco De Gama = Inde