Introduction
La notion d’obligation présente des facettes très différentes. Au sens courant, c’est une contrainte. Quelque chose est obligatoire dès lors que l’on peut s’y soustraire sans s’exposer à une sanction. Le terme vient du terme latin ligare qui signifie « attaché », « lié ». Mais cela ne distingue pas les obligations morales, naturelles ou civiles.
L’obligation morale relève de la conscience individuelle. C’est une obligation dont l’exécution ne peut pas être obtenue devant les tribunaux. Ex : règles de politesse. La sanction réside par la conscience, le rejet de la société, mais il n’y a pas de sanction judiciaire.
L’obligation naturelle est à mi-chemin entre l’obligation morale et l’obligation civile. Elle s’entend d’une obligation morale qui accède partiellement à la vie juridique. Ex : obligation alimentaire entre frères et sœurs. Il peut aussi s’agir d’une obligation civile qui, pour des raisons techniques, ne peut plus être entendue par les tribunaux. Elle emporte 2 conséquences que n’emporte pas l’obligation morale :
Le débiteur d’une obligation naturelle qui exécute de son propre chef l’obligation ne peut pas obtenir remboursement des sommes qu’il a versées.
Le débiteur d’une obligation naturelle qui prend l’engagement d’exécuter une obligation naturelle transforme l’obligation naturelle en obligation civile. Il appartient au créancier d’apporter la preuve.
Une obligation civile est une obligation juridique à proprement parler. Ce sont celles dont on peut obtenir l’exécution forcée devant les tribunaux, ou celles dont l’inexécution peut être sanctionnée par les tribunaux.
L’obligation, au sens du droit des obligations, est le lien par lequel une personne (créancier) peut exiger d’une autre (débiteur) la réalisation d’une prestation, une abstention ou un transfert de propriété. Ainsi définie, l’obligation présente 2 faces : une face active (la créance) et une face passive (la dette). Parce qu’elle permet d’exiger de quelqu’un quelque chose,