Droit Civil L1 La Personnalité Juridique

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) BURKINA FASO MINISTERE DE LA JUSTICE INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences

universités européennes dans le domaine du droit, de l’économie et de la gestion. Créée en 1229 par le Roi Saint-Louis, la Faculté de Droit a été la matrice de l’actuelle Université Toulouse 1 Capitole s’adaptant au cours du temps et particulièrement durant ces dernières décennies. C’est aujourd’hui une université qui rayonne sur le plan international et a passé de nombreux accords avec de prestigieuses universités en Europe et dans le monde. Nos cinq facultés, Droit et Science Politique, Economie, Gestion

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

UNIVERSITÉ D’ANTANANARIVO Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES Antananarivo, MADAGSCAR Département de Sociologie M1 İNITIATİON Ᾱ LA SOCİOLOGİE GÉNÉRALE Master 1, Sciences Politiques Prof. Gil Dany RANDRIAMASITIANA (Document non reproductible sans l’aval de l’auteur) PLAN DÉTAILLÉ I. HISTORIQUE DE LA SOCIOLOGIE I.1 LES ORIGINES PHILOSOPHIQUES DE LA SOCIOLOGIE : PHILOSOPHIE ANTIQUE ET SOCIÉTÉ I.1.1 La cité idéale de PLATON (427 – 348 av. JC)

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires QCI : Questionnaire du Contrôle Interne SCAHUR : Société Congolaise d'Aménagement de l'Habitat Urbain et Rural SIAEF SIC : Société Immobilière de l'Afrique Equatoriale Française : Société Immobilière du Congo SONACO : Société Nationale de Construction SOPROGI : Société de Promotion et de Gestion Immobilière SYSCOHADA : Système Comptable pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires TV A TTC : Taxe sur la valeur ajoutée

Viennes le 16 mars 1731, par ce traité l’Angleterre reconnait la « pragmatique sanction » l’empereur à un problème : la dignité impériale est restée dans sa famille, et il n’a pas encore de fils, il a une fille. Il veut donc faire reconnaître les droits de sa fille. Le roi d’Angleterre se met d’accord avec l’empereur, il reconnait la pragmatique sanction, et l’empereur annule la compagnie d’Ostande. 1er critique des adversaire de Fleury 2 la politique de Fleury met la France en valeur sur la scène

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir

le champ. Ainsi, la quatrième Directive européenne restreint la réévaluation aux seules immobilisations corporelles et financières. b) Restrictions possibles du champ A priori, tous les éléments non monétaires peuvent être réévalués conformément au droit commun du Système Comptable OHADA. Cependant, il appartient aux autorités compétentes de préciser les éléments réévaluables et ceux qui ne le seraient point dans les textes instaurant la réévaluation légale, ou réglementant la "réévaluation libre"