Droit Commercial Cas Pratique Sarl Contre Artisan

DROIT DES AFFAIRES SOMMAIRE      DEFINITION DU DROIT EN GENERAL  Les différents domaines du droit  DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES   DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL    I - LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT A/ LES SOURCES INTERNES b/ Les sources communautaires C/ LES SOURCES EUROPENNNES NON COMMUNAUTAIRES D/ Les sources internationales  II - LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT A/ LA JURISPRUDENCE B/ LA DOCTRINE      III

règles élémentaires qui meublent les rapports professionnels dans l’entreprise et mener leur mission. Aux Etudiants de Faculté de droit, ce support ne leur est pas recommandé pour la simple raison qu’il ne traite pas de manière approfondie le sujet et échappe par conséquent à la technicité même des matières abordées (droit civil, droit de travail et droit commercial) Aux enseignants, votre indulgence et votre sens élevé en la matière doivent accompagner ce manuel mis à la disposition des candidats

CHAPITRE 1 : LES DROITS D’ENREGISTREMENT Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, les droits d’enregistrement sont payés par l’entreprise lors de sa création et lors d’un évènement important lié à sa vie (augmentation de capital, réduction de capital, Amortissement de capital, fusion, dissolution de l’entreprise…). Les droits d’enregistrement sont payés par toutes les entreprises à caractère commerciale à l’exception des sociétés d’état, des sociétés à économies mixtes, les sociétés mutualistes

COURS DROIT COMMERCIAL GENERAL 2è Année Droit Par : Souleymane DIARRA, Assistant chargé de cours à la FSJP Année : 2011 - 2012 INTRODUCTION Avec l’étude du DROIT COMMERCIAL, nous abordons la partie du droit privé qui comporte les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce. Le mot «commerce » a toujours existé dans le droit des Affaires. Mais, que recouvre l’accertion «commerce et droit commercial ? ».

sur deux le paie), l'impôt sur les société est égale à 33,33% du bénéfice mais ne représente que 16% du total d'impôt encaissé par l'État en une année, la TVA représente 51%, la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) représente 4%, les droits d'enregistrement, lors de l'acquisition d'une propriété, la CSEG et la CRDS représente 13% des recettes fiscales perçues par l'État. La CSEG et la CRDS ont une originalité, c'est qu'elles ont une destination unique et particulière qui est celle du

²PARTIE 1 LE DROIT OBJECTIF I.Notion de droit objectif A. Les caractères de la règle de droit. B. Les divisions du droit. II. Les sources du droit objectif A. Les sources suprêmes. B. Les sources principales : la loi et le règlement. C. Les sources complémentaires. I. Notion de Droit Objectif Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire

ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires ? Le « Droit des affaires » est une expression

CHEQUE-----------------------------------24 Section 1 : La notion de chèque------------------------------------------------------------------------24 Section 2 : Le traitement du chèque------------------------------------------------------------------ 27 CHAPITRE IV : CAS PRATIQUE SUR L’UTILISATION DU CHEQUE AU CCPC S.A. ------------------------------------------30 Section 1 : Traitement du chèque au CCPC S.A-----------------------------------------------------

• Historique  • Activités • La clientèle du cabinet  • Organigramme du cabinet Compta-Conseils • Système informatique. Page 9, 10 et 11: Tâches réalisées durant la période de stage : • Réalisation d’une CA3 • Cas d’un crédit de TVA • Acomptes d’IS • Ecritures d’OD de salaires • TVS • Retraitement comptable et fiscal sur crédit-bail. Page 12 et 13 : • Glossaire • Bibliographie. Le réseau CER France. [pic]

DROIT COMMERCIAL Droit Public * Un ensemble des règles : l’organisation de l’état et des collectivités publiques, le gouvernement entre l’état et les particuliers. Droit Privé * Un ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre personnes privées. * Droit Civil : le droit commun, applicable à tous les individus lorsque les règles particulières ne règlent pas leur situation : * Le droit des personnes * Le droit des biens * Le droit de la famille