Droit Commercial Cas Pratique Sarl Contre Artisan

1 : qu’est-ce que l’entreprise ? Qu’est-ce que la gestion ? I/ Qu’est-ce que l’entreprise ? A) Définitions Il y a énormément de définition de l’entreprise, 1 : Tout d’abord c’est ce que quelqu’un entreprend ; œuvre, opération. 2 : Affaire commerciale (transaction de marchandise que j’achète et que je vend en l’état) ou industrielle (je transforme, je produit) ; unité économique de production. C’est une organisation. Le petit Larousse 1 : Les américains mettent l’entreprenariat partout ce qui

plus, pour conduire un VUL le permis B suffit. Ceci explique pourquoi 36 % des véhicules utilitaires légers sont utilisés par des particuliers, 6 % par des entreprises de transport pour compte d’autrui, 41 % par des entreprises industrielles et commerciales, et le reste (17%) répartit entre administration, SECCA IUT de Caen Opération de prospection Mars 2009 2 et agriculture. 81 % des véhicules (tous parcs et utilisations confondus) sont utilisés en zone urbaine, 78 % sur route ou autoroute

Artisanale Artisanale et commerciale, en cas d'achat- revente de produits. Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés. A noter : dans le Bas- Rhin, le Haut- Rhin et la Moselle, l'activité reste artisanale, quel que soit l'effectif de l'entreprise et dès lors qu'elle n'utilise pas de procédé industriel. CFE Compétent :  Chambre de métiers et de l'artisanat en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale comptant 10 salariés au plus. A noter : en cas de création d'une

L'expert-comptable a un rôle de chef d'entreprise, gérant le cabinet et le personnel. Il assume seul les risques de son activité et prend toutes les décisions. Il est fiscalement imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Le plus souvent, le jeune expert-comptable qui souhaite exercer en libéral s'associe à un expert-comptable ou intègre un cabinet de groupe. Il rachète alors une part de la clientèle. • Statut de salarié  Il peut être salarié collaborateur

d'une procédure collective doit être déclenchée lorsque l'entreprise n'arrive plus à respecter ses engagements financiers avec les moyens dont elle dispose. Les difficultés financières apparaissent comme une cause de défaillance dans environ 42% des cas. Les difficultés financières à l'origine de la défaillance, correspondent le plus fréquemment à un déficit des ressources propres. Les entreprises sont aussi contraintes de recouvrir à l'endettement, ce qui réduit leur autonomie et les rendent plus

............................................. 23 Caisse Solidaire ........................................................................................................................................................... 24 Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ....................................................................................... 25 SOS Inseraction Germinal..................................................................................................

INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET DELINQUANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PENAL DES AFFAIRES : Transformation de la société française ponctuée par de nombreux chocs économiques (apparition nouvelles sources d'énergie,...) => bouleversement du droit pénal financier => embryonnaire puis tentaculaire,progrès accéléré de technologie et l'interdépendance économique des pays. Historique de la DEFI 1er âge : 1807 – 30 glorieuses

. . . . . . . . . 35 Application 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Partie 2 • A7.3 Participation à la protection des personnes, des biens et des droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Chapitre 4 Les risques et leur couverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.2.2. LES PIECES JUSTIFICATIVES (classées par objet) 6. LES DEUX SYSTEMES DE DEDOUANEMENT (INFORMATISE ET MANUEL) 6.1. LE SYSTEME INFORMATISE : SIGAD 6.2. SYSTEME MANUEL (TRADITIONNEL) : LE CIRCUIT DE LA DECLARATION: 7. LE DECLARANT 7.1. LE DROIT DE DECLARATION 7.2. LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE Toute marchandise importée, exportée, réimportée, réexportée, doit être conduite à un bureau de douane complétant (Art 51 du code des douanes) Réimporté = marchandise en retour suite à une exportation

croissance et le développement du pays. Au Maroc, le marché bancaire se caractérise par son émergence et ses fluctuations, et doit faire face à plusieurs défis pour garantir son développement. Avec les récentes évolutions des réglementations et pratiques bancaires, les banques se doivent d’innover, dans le cadre des normes acceptées mondialement et de développer des stratégies relationnelles tout en accordant un intérêt tout particulier à leurs clients. Ceci repose sur une orientation stratégique