Droit Commercial Cas Pratique Sarl Contre Artisan

DROIT Basculement en France d’un système coutumier dans le nord, qui émane du gouverné, les sujets de droit ont une façon d’agir. Pour le sud, ce sont des pays de droit écrit, imprégnation des lois écrite, la langue d’oc. Situation au Moyen-âge, on a des ordonnances royales, le roi dit « je veux », le droit canant, le droit de l’église, et on a les coutumes dans le nord et le droit romain dans le sur. On arrive en 1789, 5 et 6 juin 1789, états généraux (nobles, clergé et tiers état), comment vérifier

Pour les éviter, le contribuable cherche à réduire son obligation fiscale en jouant avec des crédits d’impôts ou des réductions fiscales. Cette phrase montre aussi que les textes fiscaux, le droit fiscal en général en France est sans arrêt retouché sans véritablement être profondément reformé. Le droit fiscal en France est systématiquement retouché au gré des lois de finance, loi de finance initiale ou loi de finance rectificative. Tout gvt, dès qu’il entre en fct, la 1ère décision qu’il prend

financement 45 6.9 Emprunt et remboursement d'emprunt 46 6.10 Compte de résultat prévisionnel à 3 ans définitif: 46 VII. Forme juridique et statuts 48 7.1 Choix de la forme juridique 48 7.2 Les formalités de constitution de la SARL 48 VIII. STATUTS 50 SOS Informa’ tic « La solution au bout du clic » Le boom des nouvelles technologies a dépassé l’entendement. Internet, appareil photo numérique, musique au format MP3, divX, Video on demand ne sont que quelques exemples

Procédures Collectives DROIT COMMERCIAL Introduction : 2008 Nous ne traiterons que des procédures collectives des entreprises (commerciales, artisanales ou libérales). Nous ne traiterons pas les agriculteurs, les établissements de crédit, les particuliers. Section 1 : Historique des procédures collectives : La faillite existe depuis quasiment toujours (droit romain). En revanche sa philosophie et sa finalité ont énormément évolué au cours des siècles. La faillite a été instaurée par les

location), actions (biens meubles) * Des catégories mixtes qui associent à la fois les revenus du travail et du capital : BIC, BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfice agricole). ------------------------------------------------- Titre 1 : Dans les entreprises individuelles Chapitre 1 : Le domaine des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ------------------------------------------------- BIC (Résultat fiscal) = résultat comptable +/- retraitements extracomptables. Retraitements :

Cours de droit fiscal des entreprises cours-de-droit.net /cours-de-droit-f iscal-des-entreprises/cours-de-droit-f iscal-desentreprises,r425658.html Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Le cours de fiscalité des entreprises présente les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution

page 30 Glossaire……………………………………………………………………………..page 31 Bibliographie………………………………………………………………………...page 32 Annexe……………………………………………………………………………….page 33 5 Introduction Le stage constitue un moyen important, pour un étudiant, de mettre en pratique ses connaissances, en acquérir d’autres sur le terrain, mais aussi se familiariser avec le monde professionnel. Ainsi dans le cadre de ma formation en économie gestion au sein de l’EIPDCE, il m’a été imposé d’effectuer un stage d’au moins deux

DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section

à GRAVIGNY, le 03/12/2010 Signature du candidat : |Les services académiques se réservent la possibilité de vérifier l’exactitude de vos déclarations. En cas de fausses déclarations, l’obtention du | |diplôme vous sera refusée, et l’administration sera tenue de déposer plainte contre vous. | |La Loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations :

Fait à , le 28.03.2011 Signature du candidat : |Les services académiques se réservent la possibilité de vérifier l’exactitude de vos déclarations. En cas de fausses déclarations, l’obtention du | |diplôme vous sera refusée, et l’administration sera tenue de déposer plainte contre vous. | |La Loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations :