Droit Commercial Comparé

DROIT COMPARE EN QUESTIONS Le droit comparé, fait l’objet de controverses, aussi bien au niveau de sa méthodologie, son rôle, qu’au niveau de sa place dans le cursus académique. Il est considéré comme une méthode et non une discipline, par la plupart des auteurs, sauf qu’il y a une absence de débat sur cette méthode. L’enseignement du droit comparé a pour justification, la poursuite d’un but, celui de comparer pour trouver la meilleure solution juridique

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit européen comparé 2010 Energies renouvelables : comparaison entre le droit des Etats-Unis et de l’Union européenne UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS - INSTITUT DE DROIT COMPARÉ MASTER 2 RECHERCHE DE DROIT EUROPEEN COMPARE 2009 – 2010 ENERGIES RENOUVELABLES : COMPARAISON ENTRE LE DROIT DES ETATS-UNIS ET DE L’UNION EUROPEENNE L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être

Droit Civil Introduction au Droit : Le Droit se vit au quotidien Etudiant achète le pain : Contrat de vente oral Etudiant prend une location : Bail Il s’agit-là d’opérations juridiques de la vie. Braquage de Nice : Médias rendent comptes des faits divers. Le Droit est une contrainte / Pas respecter : Sanction, mais le Droit peut aussi être un outil utilisable. Un homme achète un appartement : promesse de vente. Le Droit offre plusieurs possibilités dans la création de société. Différentes

Vernon Palmer Trois principes de la responsabilité sans faute In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 39 N°4, Octobre-décembre 1987. pp. 825-838. Résumé Notion très débattue, la responsabilité sans faute demeure un concept vague et flou exprimé seulement en termes négatifs. Aucune définition positive n'existe. A la différence de l'analyse traditionnelle — qui se contente d'une analyse binaire entre la faute et la « non-faute » — l'auteur présente une nouvelle théorie fondée sur trois critères

Td droit des affaires 1 : Séance 2 : le droit commercial est-il autonome ? (il peut y avoir des liens quand c’est autonome) I ) l’affirmation de l’autonomie du dt comm A- l’expression de situation propre au dt comm 1- le peu de prise en conséderation de la personne en dt comm 2- l’importance des apparences B- l’expression de besoin propre au dt comm (exigence d’efficacité) 1- la recherche de rapidité ds les échanges commerciaux 2- le souci de sécurité juridique (liberté moyens de preuve)

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public. Les origines du droit privé remontent aux institutions de l'Empire romain1, qui avaient instauré cette section du droit protégeant les citoyens face au pouvoir central de l'administration. Les principales branches du droit privé sont : le droit civil,

issus du droit privé qui gouverne les rapports entre particuliers, le droit civil et le droit commercial doivent être distingués. Si le droit civil est le droit commun applicable à tous, le droit commercial désigne l’ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerce. De cette première distinction découle une distinction entre les actes civils et les actes de commerce. Ainsi, les actes civils sont ceux qui relèvent du droit commun

Droit  International  des  Affaires   Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires   M.  Chantebout   2012  /  2013   DROIT  INTERNATIONAL  DES  AFFAIRES     Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires     2012  /  2013     M.  Chantebout     EXAM  :  ORAL     BIBLIOGRAPHIE  :       -­‐‑ «  Traité  de  l’arbitrage  commercial  international  »  -­‐‑  Goldman.     -­‐‑ Mathieu  de  Boissaison     -­‐‑ «  Le  droit  comparé  de  l’arbitrage  international  »  -­‐‑  JF  BESSON.  

La protection du contrat dans l’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : conclusion, exécution et remèdes en cas d’inexécution Emmanuel S. Darankoum * INTRODUCTION A l’instar d’autres domaines, l’harmonisation du droit des contrats dans l’espace OHADA est présentement le lieu d’une recherche des idées qui pourraient expliquer et justifier des consécrations nouvelles. A l’ère de la mondialisation, cette quête de la modernité s’avère légitime en raison du particularisme,

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK - FATHERLAND UNIVERSITE DE DSCHANG ECOLE DOCTORALE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES MASTER II OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC DIRECTIONS D’ETUDES : DROIT COMMERCIAL L’ENTREPRENANT THEME: PRESENTE PAR