Droit commercial en France

L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ACTEURS ECONOMIQUES INTRODUCTION AU DROIT SEANCE 1 INTRODUCTION 1- La notion d’acteurs (ou d’agents) de la vie économique  L’entreprise, les ménages, les administrations, les banques, les assurances, le reste du monde (agent fictif) 2- Les contextes de la vie économique • Contexte institutionnel français et européen • Contexte administratif • Contexte judiciaire • Contexte social • Contexte contractuel

ce qui équivaut à 17 fois la superficie de la France. Population totale : 314 260 410 habitants (recensement Septembre 2012). Ce pays se trouve au 3ème rang des pays le plus peuplé, derrière la Chine et l'Inde. La France elle ne détient que 65,35 millions d'habitants. Accroissement naturel : 0,8 Densité moyenne : 32,06 habitants/km², contre 106 habitants/km² en France Âge moyen : 36,27 ans, contre un age moyen mondial de 27,6 ans. En France, il est de 38,85ans. Taux de natalité : 13

sociétés commerciales ‐ 2015 Division 1 Introduction au droit des sociétésChapitre 2 Le choix de la sociétéSection 2 L'exercice du choix62 Tableau comparatif des principales sociétés commerciales 62 ‐ Tableau comparatif des principales sociétés commerciales Ce tableau présente les caractéristiques essentielles des sociétés commerciales. Constitution de la société Identification des sociétés Capital Associés Situation des associés Formalités Responsabilité Droit d'information Droits sociaux

application dans des politiques libre-échangistes, par exemple lorsque des gouvernements décident de supprimer voir de réduire, lors de traités internationaux, les droits de douane qui sont une entrave majeure à la bonne circulation des marchandises d'un pays à l'autre. Les premiers défenseurs du libéralisme et de la suppression des droits de douane sont des économistes français du XVIII siècle, notamment les physiocrates, par exemple François Quesnay. La physiocratie considère la terre comme unique

B R E V E T DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2013 U3.1 - ÉCONOMIE ET DROIT Durée : 4 heures Épreuve commune aux B T S : - Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen - Assistant de manager - Commerce international à référentiel commun européen - Communication - Comptabilité et gestion des organisations - Management des unités commerciales - Négociation et relation client - Transport et prestations logistiques AUCUN MATÉRIEL N'EST AUTORISÉ Les candidats traiteront les

Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents). Elle se distingue en cela de l'association à but non lucratif dont le but est moins lié aux activités économiques et de la société commerciale qui établit une distinction entre sesassociés et ses clients ou usagers. Elle se distingue également de la mutuelle par son statut juridique. Elle s'inscrit dans l'économie solidaire et peut s'inscrire dans une dynamique de transition écologique

Droit: 17/09/2012 C1 I – les outils du droit ( les sources , les biens ) II- le contrat ( S2 ) Introduction général : qu’es que le droit ? C'est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société ( très vague ) , car il y'a deux droits , il n'y pas qu'un seul droit il y a des droits . Il existe deux type de législations : il existe un droit ( ensemble de règles ) qui concerne la puissance public , l'autorité public , c'est à dire l'état , les collectivités locales ( régions

d'information). - 3 dimensions en étroite interdépendance : ( Dimension commerciale : échange de biens et services ( Dimension productive : flux d'IDE des firmes multinationales ( Dimension financière : mobilité des Kx financiers 2. Dynamique des échanges et intégration commerciale a. Un essor commercial sans précédent ; Depuis 1955 le commerce des marchandises a été multiplié par plus de 60 • Les raisons : libéralisation commerciale (GATT, OMC - à partir de 1995 pr favoriser l'ouverture des éco

21/09/1993 réglementant la bourse des valeurs  La loi n15-95 du 01/08/1996 relative à la société anonyme(SA)  La loi N°5-96 du 13/02/1997 relative aux sociétés commerciales  La loi N°153-95 du 2 février 1997 instituant les tribunaux de commerce  La loi N°13-99 du 15 février 2000 instituant l’office de la propriété industrielle et commerciale  La loi N°1-94-12 du 05 /février 1999 relative aux groupements d’intérêt d’économique La loi N°15-95 portant code de

L’arrêt à commenter est un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation datée du 22 avril 1980, il s’agit d’un arrêt de cassation portant à s’interroger sur les différentes sources qui interviennent dans les relations commerciales. Dans cette affaire, la « société Donovan », possédant deux créances à l’encontre d’un débiteur étranger, cède ces dernières à une autre société, la « société marseillaise », et cela selon une technique commerciale qui permet de ne pas informer le débiteur cédé