Droit commercial en France

Principaux indicateurs économiques 2010 par pays Indicateurs PIB Dette publique en % du PIB PIB par habitant Taux de croissance du PIB Taux d’inflation Taux de chômage Sources : OCDE, INSEE Royaume Uni 2 334 Mds USD 82,4% 35 917 USD 1,4% 3,3% 7,8% France 1931 Mds EUR 82,3% 29 805 EUR 0,9% 1,8% 9,8% Situation économique du pays 6 puissance économique mondiale en 2010, le Royaume-Uni aurait reculé d'un cran l'an dernier : le Centre for Economics and Business Research estime en effet que le Brésil

Comment va-t-on distribuer ces produits aux gens ? - Inflation - La grande distribution a eu comme alliés tous les hommes politiques français jusqu’au second quinquennat de Chirac. - Les deux pays qui plébiscitent la grande distribution : France/ Allemagne ( 87% des produits sont vendus dans le commerce du détail sont vendus en grande distribution L’implantation des grandes firmes américaines en Europe La création du marché commun ( 1957 : signature du traité

Les relations commerciales France/Etats-Unis L’Amérique telle qu’elle est Bruno DURIEUX, économiste, Ancien Ministre du Commerce Extérieur, Inspecteur Général des Finances et, depuis 1999, Président du Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France. Patrick MESSERLIN, spécialiste des Etats-Unis et de l’OMC, Professeur des Universités à L’Institut d’Etudes Politiques de Paris et Directeur du Groupe d’Economie Mondiale de Sciences Politiques (GEM). Éditeur : Editions d’Organisation

considérable en 2009. Le nombre d'entreprises en faillite a littéralement explosé (plus de 60% pour la période 2008-2009), avec, comme première conséquence, un taux de chômage qui a quasiment doublé sur la même période Commerce extérieur : La balance commerciale s'est beaucoup détériorée en 2008, lorsqu'une forte demande domestique a mené à un déséquilibre au profit des importations. * Risque pays : APPRECIATION DU RISQUE PAR LE DUCROIRE Opérations d'exportation:

code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C’est un outil juridique indispensable, que l’on soit salarié, employeur ou représentant du personnel. Le Code du Travail définit également les relations entre l’employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève , la négociation collective, les pouvoirs

créée par une seule personne, elle n'exige juridiquement aucun capital pour démarrer. Il n'y a pas de statuts à rédiger ni d'annonces légales à publier. L'immatriculation au registre du commerce est gratuite pour les libéraux et coûte environ 700 francs aux commerçants et aux artisans. Les formalités se résument à l'immatriculation au Centre de formalités des entreprises (CFE) ou encore directement à l'URSSAF pour les professions libérales. L'entrepreneur libéral n'ayant pas d'associés, il n'a donc

Notion de droit des affaires . Les caractéristiques du droit des affaires . Histoire du droit des affaires . Les sources du droit des affaires Section 1 Notion de droit des affaires Définition : Droit des affaires : ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires. Droit des affaires et droit civil Notion De Droit Des Affaires 1. Droit des affaires et droit civil 2. Droit des affaires et droit commercial Le droit

Introduction générale au droit  Le droit public = Ensemble des règles juridiques qui régissent : l’organisation et le fonctionnement politique et administratif des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que les relations entre les Etats, les organismes internationaux (Ex : ONU) et les personnes privées. Il défend l’intérêt général. Il concerne donc les rapports entre deux personnes publics mais également entre une personne publique et une personne privée. Toute relation

------------------------------------------------- Convention fiscale La France et la Tunisie ont signé, le 28 mai 1973 une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproques en matière fiscale. Elle a été publiée après ratification au Journal Officiel du 13 novembre 1975. Une Convention internationale ayant primauté sur la loi interne, les dispositions de la loi du 29 décembre 1976 modifiant les règles de territorialité et les conditions d'imposition

La TVA en France Vous êtes une entreprise étrangère non établie en France. Vous désirez réaliser des opérations sur le territoire français ou vous y implanter par l ’intermédiaire d’un établissement stable et vous vous posez des questions concernant la TVA française. . Quels sont les différents taux de TVA ? . Quelles sont les modalités administratives pour être inscrit en France ? . Comment obtient-on un numéro d’identification CEE ? . Quelles sont les obligations déclaratives et comptables pour