Droit commercial en France

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

télévision dans le monde du sport et du football en particulier. Depuis la fin des années 1980, par exemple le football est soumis à un très fort accroissement des recettes lié à la commercialisation des droits de retransmission télévisuelle des compétitions. Aujourd’hui, l’importance prise par les droits TV dans les recettes du football professionnel conduit à s’interroger sur la pérennité d’une dynamique à la base d’un « boom économique » sans précédent, mais dont l’avenir est incertain. Afin de comprendre

COMPOSITION : LA PUISSANCE DE LA FRANCE DANS LE MONDE D'AUJOURD'HUI Introduction: La France est depuis longtemps une grande puissance dont l’influence a toutefois décliné au XXe siècle. C'est un des membres fondateurs de l’Union européenne, organisation régionale fondée par le traité de Maastricht en 1992. En tant que telle, elle s’intègre au Nord mais aussi à la Triade aux côtés des États-unis et du Japon. De plus, sa place, importante dans l’Union européenne qui se construit, peut être une

d’affaires (12mois EU) :  31-12-2013 : 1.513.800€  31-12-2012 : 1.434.700€ Effectif : 4 personnes en interne + formateurs + stagiaires. (Lyon) Nombre d’unités commerciales : 2 Unités Commerciales sur le territoire national. Dessous j’en vois 4 ?  Organigramme : Directrice : Isabelle Vermeersch Commercial : José Novais Commercial : Moi Secrétaire : Emma Lejuez  Historique : Créée en 1996, Alternative propose des formations en informatique, bureautique, management et communication

Introduction : XI ème – XIII ème siècles : Europe du nord = Paris ( puissance terrestre ) ; Europe du Sud = Venise ( Puissance maritime ). AVANT ==> IX ème – X ème siècles = Invasions Vikings ( 911 = Installation des Vikings en Normandie ) en France, en Angleterre, en Russie.. AGE D'OR ==> XI ème – XIII ème : Paix, Prospérité et essor urbain. 1000 → 1348 Grande peste noire, essor démographique pendant les 3siècles ½. Attention : Guerre de 100ans, 1337 → 1453. 1) Pourquoi l'essor urbain

Le Droit commercial se définit comme étant l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces. Il est souvent confondu avec le droit des affaires qui a une acceptation plus large (droit bancaire, droit de la consommation, droit de la concurrence ...). Le droit commercial, lui, est plus ciblé. On constate que le droit commercial est définit par le biais d'une double conception à la fois subjective et objective. La conception subjective

I- Une situation relevant du droit international privée La situation est international au regard de l'ordre juridique français à raison des différents éléments d'extranéité qui la caractérisent, la société Italienne Manos basée à Milan et la société française Lupha basée à Lyon. La situation est même objectivement internationale en ce sens qu'elle serait reconnu comme internationale par tout ordre juridique qui l'envisageait. La situation semble également avoir un caractère privé puisqu'elle

Pour chacun des arrêts suivants, vous : a- ferez ressortir les faits b- expliquerez la question de droit c- exposerez la décision de la cour de cassation et les ses fondements juridiques 1- Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du lundi 8 février 1982 ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PAU, 26 OCTOBRE 1977) QUE LES SOCIETES GUBIAN ET "X... FRANCE", EN CONCURRENCE CONCERNANT LA VENTE DE "MACHINES A PROJETER LE PLATRE" DE LEUR FABRICATION, ONT CONCLU, LE 8

Master Échanges internationaux et OMC Semestre 1 Élément : Droit du commerce international Présentation sous le Thème : Le rôle de l’OHADA dans la promotion du droit du commerce international Année universitaire 2012 – 2013 SOMMAIRE Introduction Générale I-Généralités sur l’OHADA I-1-Présentation d’ensemble I-2-Les objectifs du traité de l’ohada I-3-Les institutions de l’ohada I-4-Actes Uniformes

de la France : En France, c’est la dérive budgétaire après la 1ere guerre, tous les partis y concourent. Les partis de droite unis dans la coalition du Bloc national vivent dans l’illusion que « l’Allemagne paiera » les réparations qui permettront de relancer l’activité, partis de droite se laissent aller au laxisme budgétaire. Le cartel de gauche qui arrive au pouvoir en 1924, pratique aussi le laxisme budgétaire, qui entraine de nombreux dépassement des avances de la banque de France. Mais