Droit commercial international

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK - FATHERLAND UNIVERSITE DE DSCHANG ECOLE DOCTORALE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES MASTER II OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC DIRECTIONS D’ETUDES : DROIT COMMERCIAL L’ENTREPRENANT THEME: PRESENTE PAR

Dissertation « L’internationalisation du droit international privé ». Aujourd’hui, l’existence de relations internationales entre les personnes privées est devenue un phénomène fréquent, en raison de l’évolution des moyens de transports, la suppression des frontières et des entraves à la libre circulation. Ainsi, il a fallu créer un droit permettant de régir les relations entre personnes privées sur le plan international. Le droit international privé représente l’ensemble des règles juridiques

L'Amicus Curiae à l'OMC - vrai ou faux ami? Le terme d’ « amicus curiae » a ses origines dans le droit romain ; il a été repris par le « common law » anglais au IXe siècle avant d’être utilisé par les pays anglophones et entrer plus récemment dans le droit international, notamment dans le domaine des droits de l’homme. La traduction de la notion en français serait celle d’ « ami de la Cour » ; elle appelle à une définition plus exacte, car cette notion paraît abstraite au premier abord. Si on

Droit Commercial Introduction : Chap. 1 : L’originalité du D commercial. La première démarche va constituer à définir le D commercial pour qu’on puisse délimiter son domaine. La tâche n’est pas facile et un auteur a d’ailleurs dit le D commercial a toujours été et se trouve encore a la recherche de son identité. Ensuite on examinera l’évolution historique de la matière pour montrer l’originalité de cette discipline. Section 1 : Définition et domaine du D com. A. Du droit commercial au

Introduction Le développement des relations économiques et commerciales, des moyens de communication et de transport, les mouvements d’émigration et d’immigration ont amené les différents groupements à nouer des relations, et par-là, les différentes lois nationales à entrer en contactent les unes avec les autres. Il y a deux types de relations qui sont généralement établis. D’une part, les relations d’état à Etat ; ainsi l’état algérien conclut un traité avec la

Le contentieux des contrats internationaux d’assurance La rareté du contentieux en matière de droit international du contrat d’assurance a été soulignée par l’un des plus grands spécialistes français en ce domaine (V. Heuzé : Le droit international privé du contrat d’assurance, in Traité de droit des assurances, tome 3, Le contrat d’assurance, sous la direction de J. Bigot, LGDJ 2002, n° 2011 s). Cette situation s’explique par plusieurs raisons. En premier lieu, il est difficile pour un assureur

Relations internationales Introduction : Le but est de posséder les données juridiques de base. Différents concepts à définir.  Relations internationales : C’est le reflet des rapports qu’entretient un Etat avec les autres éléments de la société internationale. Ces autres éléments sont les autres Etats mais également les organisations internationales.  Droit international : Les relations internationales impliquent l’acceptation de règles (normes) qui les régissent. L’ensemble de ces

tendance à réduire son œuvre à l’hypothèse qu’il a émise sur le rôle de la frontière dans l’histoire des Etat-Unis recueil de discours et d’articles parus entre 1893 et 1918 n’a été traduit en français qu’en 1963 La notion de "frontière" Pour le droit international public, la frontière signifie la ligne ou finit la souveraineté d'un État et ou commence la souveraineté d'un autre. La conception américaine (1880, Turner, historien) est tout différente. La frontière réponds à une dynamique de conquête en

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE II Leçon 1 : Compétence judiciaire et compétence législative dans l'ordre international Introduction : Nous allons aborder au cours de ce semestre des questions qui doivent être clairement distinguées de celles que nous avons traité lors du semestre précédent. Au cours du précédent semestre nous avons parlé du conflit international de loi. Il s'agissait de dissiper l'hésitation entre diverses lois nationales, quant à leur applicabilité à un rapport international de

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CONSEIL DES MINISTRES Acte uniforme portant sur le Droit commercial général (Acte adopté par le Conseil des Ministres, le 14 décembre 2010 à Lomé) Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION ............................................ LIVRE I : Statut du commerçant et de l’entreprenant .......................................... Titre I : Statut du commerçant