Droit Commercial Ivoirien

Sujet : Commentaire combiné des articles 6 à 12 de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général Introduction Notre commentaire va porter sur plusieurs articles, c’est ce qu’on appelle le commentaire combiné. Il s’agit de l’article 6, 7, 8, 9, 10, 11 ,12 de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général. Il faut d’ailleurs préciser que l’acte uniforme comprend 289 articles. Les présents articles précités se situent dans le chapitre II relatif à la capacité d’exercer

VENZON Christophe DEA de droit des affaires Université Robert Schuman Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg L’AFFECTIO SOCIETATIS Mémoire réalisé sous la direction de M. Jean-Luc ELHOUEISS Année 2002-2003 L'AFFECTIO SOCIETATIS Introduction Section 1 : L'affectio societatis dans la constitution de la société I/ Une notion conceptuelle A/ L'affectio societatis, expression du consentement des parties B/ Les pouvoirs du juge par rapport à la notion

Master Droit des Affaires Thème : la banqueroute Année Universitaire : 2011/2012 Le plan PARTIE I: La réalisation de la banqueroute CHAPITRE I: Les conditions préalables à la banqueroute. SECTION 1: L’ouverture d’une procédure de traitement des difficultés SECTION 2: Les personnes punissables Sous section 1: Les dirigeants d’entreprise individuelle Sous section 2:

Cours de droit des sociétés Plan : * Droit commercial général Examen : * Introduction au droit des sociétés - Cas pratique (cours ) :99% -Dissertation ( voire rattrapage) On a 2 parties de cours : Droit commercial général : I. Commerce, Commerçant II.

Droit commercial Introduction: Auteur de droit commercial: -Yves Reinhard,Jean Pascal Chazal: Droit commercial -Bernhard Thomas Pierre -Bruno Petit: Introduction générale au droit. Autres ouvrages chez l'éditeur ''LexisNexis Litec'': -Actes de commerce -Le fond de commerce -Société commercial Le droit commercial est la branche du droit qui régit le monde des échange économiques. I)Définitions

propres au droit des affaires: Le droit des affaires est consacré à l’étude juridique du monde des affaires, lequel est à l’évidence animé par des commerçants mais aussi par des entreprises civiles; il régit tout aussi naturellement les relations d’affaire et traite, en définitive, tout autant des structures que des opérations. la multiplication des échanges et à l’internationalisation de la vie des affaires explique la nécessité des procédés de solutions des litiges propres au droit des affaires

Droit Actes Mixtes en Droit Commercial Actes Mixtes Le régime des actes de commerce est rude au débiteur, et favorable au créancier. Cette rigueur est justifiée par la nécessité de favoriser la rapidité des transactions et de favoriser les crédits (confiance) sans lesquels la rapidité de transaction n'a aucun intérêt. La notion d'acte mixte est née en réaction à la rigueur du régime des actes de commerce: Est-il souhaitable d'appliquer ce régime strict aux actes conclus entre

produits et services de Mobile CAM à la clientèle professionnelle, c’est-à-dire ces « clients qui reçoivent des factures à la fin du mois après consommation ». Mais, au bout d’un an de collaboration, KAK décide de mettre un terme à sa relation commerciale avec Mobile CAM et lui envoie le 3 novembre 2009, une lettre de rupture unilatérale des contrats qui les lient. Plus tard, KAK va saisir le Centre d’arbitrage du Gy pour exiger le paiement de commissions et de dommages intérêts, en accusant son

Droit des affaires I/ Qu’est-ce que le droit des affaires ? 1. Définitions : • Droit = ensemble de lois/règles obligatoires qui régissent la vie en société/les relations entre personnes physiques et morales ainsi que les institutions en société. • Droit commercial = ensemble des règles obligatoires qui régissent l’activité commerciale mais aussi les règles qui organisent le statut de commerçant. • Droit des affaires = droit commercial + ensemble de règles venant des divers domaines du droit

De nos jours, les rapports entre le monde administratif et monde économique sont difficiles et l'actualité oblige à s'interroger sur la relation entre le droit et l'économie. Le droit comprend l'ensemble des règles qui, dans une société, entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Les règles juridiques ne s'identifient que partiellement aux règles de conduite qui peuvent être d'origine morale ou religieuse. Elles visent principalement à assurer l'équité (la justice)