Droit Communautaire Africain

LES FOSSOYEURS DE L’IDENTITE NATIONALE. De Sarkozy à Aubry en passant par Besson et Le Pen » Marianne*, N°658 du 28 novembre au 4 décembre 2009. Pages 16 à 22 *Journal centriste révolutionnaire provocateur Tous les Français, qu’ils soient de droite ou de gauche se demandent ce que veut dire « être français ». Aujourd’hui c’est un réel problème qui se pose et cependant l’opération de Nicolas Sarkozy s’avère « inutile » car il n’est plus crédible aux yeux de son pays : la plupart des Français

Sénégal sont les suivants, d’après l’arrêté ministériel du 12 septembre 2007 du Ministre de la culture et du patrimoine historique classé. 1 : Gorée, patrimoine historique mondial Trois siècles durant, de nombreux africains ont été réduits à l’esclavage et embarqués, à partir de l’île de Gorée en direction du continent américain. La célèbre Maison des un des musées les plus visités au Sénégal, conserve encore toute la poignante réalité de ce pan de l’histoire universelle

et la femme Introduction L’égalité entre l’homme et la femme est un fait primordial du développement. Il constitue même un objectif principal depuis l’émancipation de la femme dans le monde. Cette égalité est aussi l’un des principes du droit communautaire et protection de la dignité de l’homme et de la femme dans la société. I- LE ROLE DE L’HOMME DANS LA SOCIETE 1- Au plan socio-religieux. La religion atteste que l’homme est le chef de la famille, car c’est lui qui est chargé de prendre

près de 130 millions de femmes et de fillettes qui auraient été victimes de mutilations sexuelles dans le monde et, chaque année, 2 millions de fillettes les subissent encore. Février 2010 : une campagne contre l’excision montrait des fillettes africaines soumises à cette torture épouvantable. On oublie cependant que cette pratique a aussi existé et probablement continue à l’être parmi les blancs en Occident. 1. L’excision aux USA et en Europe 1.a – Les Etats-Unis. La clitoridectomie (excision)

et Université d’Auvergne. Résumé : Cet article présente un bref historique de l’évolution institutionnelle de la zone franc. Il montre qu’en dépit de la pérennité du régime des changes de la zone, la portée économique de celle-ci pour les pays africains qui en sont membres s’est profondément transformée. Bien qu’issue de la période coloniale, la zone franc est devenue un accord institutionnel d’une grande modernité. La création de l’euro a été la dernière étape du processus. Summary : This

ces mêmes Gouvernements ont accepté de faire bénéficier à cette nouvelle Communauté du transfert d'une parcelle de la souveraineté des Etats membres, transfert qui peut s'apprécier au travers la création d'un Parlement et d'une Cour de Justice Communautaires ainsi que de nombreuses prérogatives dévolues au Secrétariat Exécutif. La mission essentielle de la CEMAC est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l'institution d'un véritable marché commun. Aussi, lui

projets de conservation-développement-durable à coloration participative souffrent bien souvent de leur confrontation avec l’exploitation forestière. Intrusion des exploitants forestiers dans les aires protégées, coupes sauvages dans les forêts communautaires, ouverture de pistes d’exploitation dans les terroirs villageois : non seulement les projets ne garantissent pas toujours la protection contre les débordements de l’industrie forestière dans leur aire d’intervention, mais leur présence peut aussi

étape: Elle est formulée pour la première fois à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'OP" Ce qui aboutit à une laïcisation de la citoyenneté, puisque etat civil et mariage ne sont plus liés à la religion. * S'en suit le code civil de 1804 qui laïcise les droits de la personne et de la société * Et donc la grande loi de 1905, inspirée

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 42 à 45, 60, 61 et 67; les Déclarations de la Conférence

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------La Commission UEMOA LE PROGRAMME COMMUN DU TRANSPORT AERIEN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA 01 BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso, Tél. : (226) 31 88 73 à 76 Fax : 31 88 72 OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN DANS L’UNION ET STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE A- OBJECTIFS, JUSTIFICATION ET RESULTATS ATTENDUS DU PROGRAMME COMMUN DE TRANSPORT AERIEN DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA a) Les objectifs du programme commun du transport