Droit Communication Audiovisuelle

France 4 et présentée par Cyril Hanouna qui décrypte le PAF (Paysage audiovisuel français) | Association de consommateurs | UFC que choisir | www.quechoisir.org | Association crée en 1951 qui a pour objectif de défendre les intérêts des consommateurs. Elle effectue des comparaisons de produits et publie une revue. | | ASCOF | www.alloconso.org | Association agrée de consommateurs pour la défense des consommateurs et droits consommateur favorisant le traitement amiable des litiges | | CLCV

AVANT-PROPOS Vivendi Universal, Aol Time Warner, Bertelsmann… L’actualité de l’été 2002 vient rappeler que la vie de ces groupes mondiaux de communication est faite d’incertitudes, de revirements stratégiques voire de véritables avatars susceptibles, sinon de les faire disparaître, tout au moins d’en modifier radicalement la physionomie. C’est ainsi le champ même de la présente étude qui s’en trouve en partie reconfiguré. Est-ce à dire que les résultats, qui ne prennent déjà pas en compte les mouvements

des opérations de bourse, le Médiateur, la Commission de la concurrence, la Commission des sondages, la Commission des infractions fiscales, la Commission d’accès aux documents administratifs, la Haute autorité de la communication audiovisuelle, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, etc. Une étude de la commission du rapport et des études du Conseil d’Etat de 1983 y voit une « forme nouvelle d’autolimitation de l’Etat ». Les autorités de régulation sont alors perçues

pour cette pratique illicite et pour finir mon résumé. I: Tout d’abord, la contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont notamment considérées comme telles: - La reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation. - Toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire

vocable d’émissions de dévoilement (exemples : Psy-show et Moi, je) ou de « reality shows » (tels que Perdu de vue ou L’amour en danger), centrés sur les émotions d’inconnus placés dans des situations exceptionnelles. Un représentant d’un groupe audiovisuel considère que le genre de la « téléréalité » procède de deux évolutions : l’évolution technique du numérique, permettant aux anonymes de produire et de diffuser des images, qui a bouleversé la façon de faire de la télévision ; une évolution sociologique

le domaine de la navigation par satellite 37 38 39 40 41 19 20 21 22 23 24 I SAFEMED – Sécurité maritime et prévention de la pollution I I 42 diMenSion culturelle, Sociale et huMaine I audiovisuel & Médias EuroMed Audiovisuel III Programme régional d’information et communication I 43 45 46 Société civile & authorités locales MED-PACT – Autorités locales CIUDAD – Développement urbain durable Programme régional « Société civile » TRESMED – Dialogue avec la société civile

éditorial : Divina Frau-Meigs Responsable de projet : Hara Prasad Padhy Graphisme : Sophie Mouterde Crédits photo : UNESCO (Bakaeva Guljan,Habby Bugalama, Mario Borg), Palestinian Broadcasting Corporation. Impression : Buguet-Comptour - Mâcon Tous droits réservés. La reproduction d’un extrait quelconque de ce livre, par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur. Les organisations sans but lucratif peuvent cependant copier et

Cependant le marché de l’audiovisuel est en pleine mutation et de nouveaux acteurs font une entrée fracassante comme les télécoms ou Internet. DEVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (NTIC) Avec le développement des NTIC, des nouveaux supports de communication technologiques sont mis en place chaque mois. Ces nouveaux supports tels que la 3G, les Ipod, les LCD ou encore les magnétoscopes numériques, ont tous un impact plus ou moins marqué sur la télévision et son

Technologies de l'information et de la communication Discussion Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir TIC et ICT. Les notions de technologies de l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) (en anglais, Information and communication technologies, ICT ou Télématique en français) regroupent les techniques principalement de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, de l'Internet et des télécommunications

nationale, de la démocratie pluraliste, de la justice sociale et de la légalité républicaine. Affirme solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales tels qu'ils résultent de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 et par la Charte nationale des libertés de 1990 ; Proclame solennellement son attachement à ses valeurs