Droit Compare Au Maroc

INTRODUCTION : Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique

illicites = un préjudice économique La contrefaçon au Maroc Définition de la contrefaçon Ce qui est "contrefait", ce qui est "contrefaisant" La confusion est fréquente... -> Les marques et les produits qui font l'objet d'une contrefaçon sont dits contrefaits. -> Les marques et les produits qui imitent indûment -et plus ou moins grossièrement- ces originaux sont dits contrefaisants. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Dans le cas des biens manufacturés

leurs erreurs une fois la fraude perpétrée. Et d’autre part, que les comportements doivent évoluer : autant les entreprises mettent en place des démarches stratégiques sophistiquées, autant leur approche des risques de fraude reste artisanale. Au Maroc, ces dernières années ont été marquées par de nombreux scandales financiers auxquels étaient mêlés, à tort ou à raison, des dirigeants de sociétés importantes ; et parfois mêmes les auditeurs contractuels ou légaux relevant de grands cabinets ont été

LA CRÉATION D'EMPLOIS PAR LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS AU MAROC : UN APPORT LIMITÉ À LA RÉDUCTION DU CHÔMAGE ET DES FLUX MIGRATOIRES Youssef El Wazani et Malika Souaf Presses de Sciences Po | Autrepart 2006/1 - n° 37 pages 19 à 35 ISSN 1278-3986 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-autrepart-2006-1-page-19.htm Document téléchargé depuis

bordereau de remise, le guichetier compare le montant et le nombre de chèques avec le bordereau de remise et remet un accusé au client. A la fin de la journée le guichetier sépare les chèques de leurs bordereaux de remise, les classe par banque et met la griffe de compensation et le cachet d’Attijariwafa Bank. Il consulte ensuite la compensation de départ sur l’application interne pour imprimer l’état récapitulatif banque et l’état récapitulatif général qui sera comparé avec la somme des chèques reçus

PRESENTATION DU PROJET : Le Maroc, qui comptabilise à lui seul 34 ports -dont 13 sont ouverts au commerce international- est en pole position pour prendre le leadership des opérations de navigation en Afrique et en Méditerranée. Avec ses 3 600 kms de côtes réparties sur sa double façade maritime -méditerranénne et atlantique - le Maroc bénéficie d’une situation exceptionnelle qui lui permet d’organiser la presque totalité de ses échanges extérieurs (95 %) par voie d’eau. Conscientes de cet

acquérir une unité d'une autre monnaie nationale dite devise de base. ƒ Un taux de change entre deux monnaies est déterminé par l'interaction des acteurs officiels et privés sur le marché Forex, c’est une réflexion de l'état de l'économie d’un pays, comparé à l'état de l'économie de l’autre . Attijariwafa bank CAPITAL MARKETS GROUP 2015 Les Acteurs du Marché Forex ƒ Les acteurs principaux du Marché Forex sont : les banques centrales, les banques commerciales, les institutions financières, les fonds

propriétaire. Anarchiste s’oppose a son gouvernement car trouve reformes trop lentes. Se heurte aux cléricalistes, au proprio…Difficulté à réduire le régionalisme, autonomie de la Catalogne. 1933 gauche écrasé par la droite car agitation politique sous Azana inquiète le peuple. Coalition de droite au pouvoir pendant 2 ans, Bieno Negro. Gauche essaie insurrection mais échoue. Révoltes dans les Asturies octobre 1934. Prise de pouvoir locale Répression provoque réaction populaire qui va se faire sentir lors

du chiffre d’affaires Du dossier au projet industriel, un parcours du combattant. A Ben Smim, localité du Moyen-Atlas, se déroule depuis quelques mois une véritable bataille de l’eau. D’un côté, un investisseur français et son entreprise de droit marocain, La Compagnie marocaine des eaux, de l’autre, les habitants de cette localité du Moyen-Atlas dans la province d’Ifrane. Le premier, muni de son dossier technique et de son étude d’impact environnemental et socio-économique, a obtenu l’autorisation

  Plan Introduction I. Présentation du référentiel international IFRS 1. Normes IFRS 2. Objectifs du référentiel IFRS II. Intégration de l’IFRS au Maroc III. Maroc Telecom et les normes IFRS 1. Présentation de Maroc Telecom 2. Conformité de Maroc Telecom aux normes comptables IFRS 3. Bilan consolidé de Maroc télécom selon les normes IFRS en 2008-2009 3.1. Périmètre de consolidation de 2009, 2008 et 2007 3.2. Analyse du bilan : Augmentation du goodwill en 2009 3.3. Analyse du