Droit Compare Au Maroc

à l’institut des Hautes Eudes de Management je suis tenu de réaliser un stage qui me permettrait une première insertion professionnelle. Aussi, mon stage s’est déroulé au sein du siège de la compagnie nationale du transport aérien : ROYAL AIR Maroc une compagnie qui m’a toujours impressionné aussi bien par sa structure que par ses différents produits et services. En effet, le transport aérien constitue un des secteurs les plus importants dans l’économie nationale. Tout d’abord je commencerai

"officielle" de la PME au Maroc. Jusqu'alors deux approches prévalaient : • la première, largement répandue, consistait à considérer comme PME toute entreprise dont le Chiffre d'Affaires était £ 75 millions DH. • une seconde, avait été proposée en septembre 2001 par les auteurs du document "Vision de l'avenir du Maroc - Quelle vision pour les PME/PMI ?" rédigé à l'occasion du projet "Maroc - Vision 2020". Suite à une réflexion approfondie sur la notion de PME au Maroc et à partir de la stratification

1 Chapitre préliminaire : présentation analytique de l’entreprise Fiche technique : Date de création : 1917, 1994 au MAROC Créateurs : Les frères ROCA Raison sociale : ROCA MAROC Forme juridique : Société anonyme Activité : Fabrication et commercialisation des articles sanitaires (domaine de la céramique) Capital social : 350 000 000 MAD Superficie : 15 ha Effectif : 424 collaborateurs Chiffre d’affaires 2009 2010 Export 71% 67% Local 29% 33% Adresse : Route de Marrakech

était faux). Art L217-6 qui punit la fausse indication d’origine (ex : dit d’Auvergne alors qu’il vient d u Maroc !) Art L121-1: pub mensongère et trompeuse, qui induit en erreur (tendancieuse). délit non intentionnel Art L121-7 : règles sur la VAD Art L121-8, L121-11 et L121-14 : interdit la pub comparative, poss sous conditions - sur les produits strictement identiques - informer le comparé avant la parution - interdit pub comparative sur emballage, factures, billet de transport et spectacle, etc

véhicules de transport). - Les délais (de péremption, de livraison …) afin de classer les modes de transport en fonction de leur rapidité ; - Les coûts une analyse des couts directs et indirects acquis par mode de transport permet de comparer les différentes solutions et d’identifier celles qui sont financièrement réalisables et avantageuse 8- Conditions d’accès au transport internationale en France : - Le transport routier avec des véhicules de 3,5 tonnes ou plus est soumis

chose qu'elle doit transmettre à une autre. http://dictionnaire.mediadico.com I- Présentation du cabinet du F G C : F.G.C. est un cabinet spécialisé dans les études d'opportunité de projet, 1e finance, le conseil en droit des affaires, une organisation et en gestion. F.G.C. est composé des cadres hautement qualifiés ayant une grande expérience dans différents domaines d'intervention. Dans le souci de vous rapprocher du cabinet F.G.C., j'ai le plaisir

Section 1:référentiel de la politique criminelle que ce soit au niveau du droit comparé et national Section 2- l'architecture interne du procès pénal Chapitre 2:les principes qui se rattachent à la gestion de la procédure pénale Section 1- principes concernant la construction de la vérité, encadrement du débat Section 2- la gestion de la contrainte et son utilisation au niveau du procès pénal, cad les atteintes aux droits du suspect. Chapitre premier :les principes qui se rattachent à

niveau de diffusion d’information. IV. Au niveau de surveillance et protection d’information. PARTIE II : Les modèles de l’Intelligence économique. I. L’intelligence économique au monde. II. L’intelligence économique au Maroc. 1. Les acteurs de l’intelligence économique. 2. Les entreprises qui font de l’intelligence économique. Conclusion Bibliographie | | Introduction L e formidable développement

pencher sur ce sujet afin de comprendre au mieux cette industrie illégale Définition : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. I) Le prix plus attractif A) Coûts de productions moins élevés Certes les coûts de productions son peu élevés premièrement pas de frais

de Micro Finance INS : Institut National de Statistique MUCREFAB : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non gouvernementale PARMEC : Projet d'Appui à la Règlementation des Mutuelles d'Epargne et de Crédit RCMEC : Réseau des Caisses Mutuelles d’Epargne et de Crédit SFD : Système Financier Décentralisé UEMOA : Union