Droit Comparé

constitution A) La définition matérielle de la constitution Le contenu de la constitution, les règles qu’elle comporte. On trouve normalement dans une constitution les règles relatives, à l’organisation du pouvoir public, aux compétences de droit public, à l’existence des règles de contrôle de ses pouvoirs. Il s’agit aussi des modalité d’élection, des possibilité de faire sanctionner tel ou tel organe, de faire dans des actes d’un niveau équivalent à la constitution ou dans des lois organiques

1929, Henri Capitant, évoquant les relations franco-roumaines, déclare : « nous concevons le droit de la même façon, nous rédigeons de la même façon. »[1] La nouvelle Constitution de la Roumanie, adoptée le 21 novembre 1991, est largement inspirée de la Constitution française. Elle stipule la séparation des trois autorités publiques : législative, exécutive et judiciaire. La Roumanie, Etat de droit démocratique et social, est de type parlementaire. Les comparaisons de la Constitution française

accuse le 1er conseil d’avoir dissimulé une pièce à conviction le 2ème conseil l’a acquitté pour cette faute. L21 : Métaphore « passion de la lumière » L 21-22 : idéal de changement et progrès. L22 : liberté de conscience ->Zola revendique le droit de désobéir contre la loi quand on pense avoir raison. Zola essaye de gagner l’opinion publique en rappelant ses valeurs. II) Eloquence polémique -Registre polémique - 7 paragraphes courts et le 8ème avec juste « J’attends ». L24 -

= 3cm DC = 6cm ( DC ) //( AB) ( DC ) ⊥ ( AB ) EXERCICE N°2 MAT est un triangle. Construis les points les points B et C symétriques respectifs de M et T par rapport à A. Complète A = S O (...) Donne tous les segments de même longueur et toutes les droites parallèles Comment sont les triangles MAT et BAC 3. Coche la bonne réponse : on donne le segment [AB] de longueur 3cm si [ AB] = S O [ DC ] EXERCICE N°3 Dessine un angle xOy = 45° place un point I extérieur à l’angle .Construis x' O' y ' symétrique

Mr Adil Boukbir Docteur en droit des nouvelles technologies de l'information et de communication A la veille du XXI siècle se dessine un mouvement de dématérialisation de la preuve, mouvement qui accompagne l’ensemble de la pratique des affaires. Ainsi, dans le droit des valeurs mobilières, «le mot titre désigne non plus un instrument matériel mais une valeur scripturale sans individualité»[1].Cette dématérialité se trouve dans le droit de la preuve à travers l’influence

de la société au registre central du commerce. Dans le cas où la dénomination choisie n’existe pas déjà, un certificat négatif est délivré. 2)- Rédaction de statuts et leur signature par les associés : 3)- Paiement des droits d’enregistrement : 0.5% du montant du capital (avec un minimum de 1000dhs). 4)- Inscription à l’impôt des patentes : En plus d’une demande d’inscription à la patente, il faut fournir une copie du contrat de bail

EXERCICES 21 Modéliser une situation Conclusion : f est strictement croissante sur [0 ; 5]. 5 4. a) d(x) = f(x) – 3 = – . x+1 b) d(x) est du signe contraire de x + 1 sur [0 ; 5] donc négatif : la courbe est donc toujours au-dessous de la droite Δ sur [0 ; 5]. • Les outils : – Tableau de variation d’une fonction. – Variations de la fonction carré. – Variations de 1u. • Les objectifs : – Modéliser une situation. – Étudier les variations d’une distance. 1. x –∞ 0 +∞ f(x) 23

T k....... Economie et Droit Comparaison De deux Formes juridiques Thème : Les entreprises Axe de réflexion : Les différents types d’entreprise Connaissances mise en œuvre : Forme et statut juridique Introduction : Aujourd'hui en France il existe un grand nombre de forme juridique regroupé en 3 groupes distincts les sociétés de capitaux, les sociétés de personnes mais aussi les entreprises individuelles dont je vais comparer le statut d’auto-entrepreneur et celui d’EIRL

Entreprises Publiques (CEEP) de l'année 2000. De plus, l'entreprise publique risque aussi d'être amenée à modifier son ou ses activités en raison de paramètres 4 européens 5 ou mondiaux. 1 R. BRONNER, Les entreprises publiques et le droit des sociétés, C.J.E.G., n°500, juin 1994, Actualité de l'entreprise publiques, p. 263. 2 1995, n°271, p. 55. Cahiers français (les), Les frontières de l'Etat, Economie et société, La Documentation française, mai-juin 3 4 Annexe

handicapées et les aînées traduisaient l’inertie juridique à s’adapter concrètement au besoin de ces individus. Les progrès médicaux ont augmenté leur durée et conditions de vie : alors nécessité d’une prise en compte sociale de ces individus. Le droit a du intervenir pour encadrer ces impératifs, il l’a fait en simplifiant un dispositif institutionnel. Il va d’abord falloir délimiter le champ d’intervention : savoir de qui on parle, travailler sur les personnes concernées. I – Délimitation