Droit Comptable Droit Financier Marocain

volonté du législateur pénal de s’immiscer dans le domaine du droit commercial et surtout le droit des entreprises en difficultés, et sanctionner certains chefs d’entreprise malhonnêtes ou notoirement incompétents, afin de les écarter purement et simplement de la vie des affaires. Cette préoccupation du législateur se trouve justifiée par la croissance réelle de ce type d’infraction dans la scène économique marocaine. Le scandale financier qu’a connu le crédit immobilier et hôtelier en est une parfaite

conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat, est valable pour considérer comme régulièrement constitués les dossiers administratifs des soumissionnaires à la commande publique. Le problème soulevé fait suite à la position de certains comptables publics qui refusaient de délivrer aux nouvelles entreprises ou aux personnes physiques débutant une activité professionnelle une attestation de Al Khazina n° 4 régularité fiscale et lui substituaient un certificat de nonimposition, lequel est considéré

INTRODUCTION……………………………………………………………………………..…..5 CHAPITRE 1 : LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN……………………….….......6 I/- Rappel historique……………………………………………………………………….…7 II/- Conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit...............................8 A/- Agrément des établissements de crédits……………………………………….…..8 B/- Dispositif prudentiel…………………………………………………….………….….9 C/- Réglementation comptable……………………………………………………........11 III/- Opérations

Introduction : Dans un contexte marqué par l’ouverture sur les marchés internationaux et la mise en place d’une compétitivité internationale dans les limites des frontières marocaines, les petites et moyennes entreprises a taille humaine caractérisées par une gestion patriarcal se trouvent devant un tournant décisif qui remet en cause leurs destinées et leur survies. Ainsi la conversion des ces PME/PMI en de véritable créateur de valeur ajoutée, passe essentiellement par des regroupements

Faculté des sciences économiques, juridiques et sociales, Université Mohammed v –Souissi Traitement comptable des immobilisations corporelles et incorporelles selon le référentiel IAS/IFRS Comparaison avec les normes Marocaines Préparé par : • Othman ALIOUA • Ismail AQARY Dirigé par : • Omar HNICH 2008/2009 Nous dédions ce modeste travaille à : Nos chères familles Symboles de fraternité, de soutien et d’encouragement En témoignage de notre profond respect et amour Pour leur affection

fiscalité ; * etc… A cet égard, j’ai choisi d’aborder dans le présent rapport, la méthodologie et la pratique de l’audit fiscal des entreprises marocaines avec la présentation d’un cas pratique réel, relatif à un audit fiscal d’un client du cabinet, la société ALPHA. La société ALPHA à auditer fiscalement, fait partie d’un grand groupe marocain, qui est en négociation avec un autre groupe pour la cession de ladite société. L’audit fiscal, aura pour principal objectif de déterminer le montant

ROYAUME DU MAROC CONTRAT DE PROGRAMME ENTRE L’ETAT ET LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES POUR LA PERIODE 2011-2013 SOMMAIRE Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4 Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7 Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________ Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________

de production, franchise de distribution ?) 2. Caractéristiques du contrat de franchise 3. Avantages et Inconvénients Partie 2 : L'évolution de la franchise au Maroc : 1. Les aspects juridiques 2. Les aspects fiscaux 3. Les aspects comptables Partie 3 : Cas pratique : Etude de cas ‘KITEA’ Conclusion Introduction MANGO, ZARA, ALDO, GUESS, MC DONALD'S, MASSIMO DUTTI, LADY FITNESS.... Elles sont Italiennes, Américaines, Françaises, Japonaises, ou autres, elles ont

radical du principe du contrôle dans le secteur public s’impose, en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre travail englobe 2 principales parties : la première traite le cadre théorique de l’audit du secteur public qui contient 3 chapitres. Le premier sera consacré à l’importance de l’audit dans le secteur public, alors que le 2ème sera destiné

Remerciement Je remercie monsieur keridou Abdessalam, le gérant de la fiduciaire ELOUAZZANI, qui m’a accueilli durant mes 2 mois de stage , mes remerciement vont également à mlle assia souhail ,la secrétaire comptable pour leur aide précieuse. Je tiens également a remercie monsieur lahlali Ahmed,directeur de complexe de formation hay ennahda ,monsieur bennani anis directeur pédagogique,ainsi que l’ensemble du corps enseignant et administratif du complexe. Je remercie, Mlle oumouh Najia, formatrice