Droit Comptable Droit Financier Marocain

referentiel comptable identifie. Le commissariat aux comptes est une obligation legale exercee par des experts comptables qui se font appeler «Commissaires aux comptes». Generalement, ces derniers sont des experts-comptables diplômes d’Etat et assermentes par les tribunaux de commerce et bien evidemment membres de l’Ordre des experts comptables.              A- L’expertise comptable au Maroc: 1. L'expert comptable 2. La formation en expertise comptable 3. L'ordre des experts comptable        

supporter avec ses capacités financières. Le chef de l’entreprise requiert ainsi l’intervention du juge pour nommer un conciliateur qui sera chargé d’une mission consistant généralement à inciter les partenaires de l’entreprise à convenir un arrangement financier avec le débiteur : c’est le règlement amiable. 3- Le redressement de l’entreprise : c’est une phase où les difficultés sont à un stade avancé. Normalement, la procédure de traitement fait suite à la déclaration de cessation de paiement de

___________________________8 2.1.2 Types de crédit-bail : ____________________________________9 2.2 Les avantages du crédit-bail : ______________________________12 2.3 Les risques induits par le crédit-bail ________________________13 3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL :_____16 3.1 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : _____________16 3.2 Traitement fiscal du crédit-bail ____________________________23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail

clients et la situation économique difficile amènent les banquiers à redécouvrir le marché des particuliers et à se redéployer sur ce segment de clientèle. Dès lors, il est devenu impératif pour les banques de réorganiser l’offre de service financier et de s’intéresser davantage aux attentes de leur clientèle. Les établissements de crédit se sont ainsi fortement implantés sur le marché de l’assurance-vie, sur les quel leurs filiales occupent aujourd’hui une place de premier rang et sont en concurrence

douanes, installés dans les ports, étaient chargés de percevoir les droits d’exportation et d’importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leurs demandaient, en cas de besoins, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, les oumana el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de marchés (nekas) et administraient les biens domaniaux

partie : identification de fiduciaire JENANE Définitions ∙ ∙ ∙ ∙ ∙ Activité de fiduciaire Rôle de fiduciaire Présentation de fiduciaire JENANE 1-forme juridique 2- création 3 - activité Structure de fiduciaire 1-Service secrétariat ​ 2-Service comptable Organigramme de fiduciaire Deuxième Partie : Les taches effectuées au sein de fiduciaire JENANE * Traitement de TVA * * * * TVA facturée TVA facturée Le traitement de CNSS Traitement des journaux * * * * Journal de vente « VT » Journal d’achat

Dossier d’entreprise Secteur Bancaire Marocain Etat des lieux et étude empirique Par : El Aoufir Zineb El Ghrabli Youssef El Yazidi Nassima Encadré par Faik Anass Monsieur Abdallah EL MALIKI Ouali Ayoub Ousoumou Othmane Yassine Wijdane Semestre 6 -------------------------------------------------------------------- Avril 2014 Dossier d’entreprise Secteur Bancaire Marocain Remerciement Notre travail étant finalisé, nous aimerions profiter de l’occasion pour remercier notre professeur Mr

------------------------------------------------- Table des matières : Introduction I- Rappel sur la détermination du résultat fiscal: I.1- Détermination du résultat comptable I.2- Passage du résultat comptable au résultat fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits :

de fin d’études du Cycle Normal de l’ISCAE Option : Finance & Comptabilité Sous le thème Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise Réalisé par : LABO NOMA Adamou Sous la direction de : M. EL MAGUIRI Issam Expert Comptable DPLE Année Universitaire 2009-2010 Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise Mémoire de fin d’études du Cycle Normal LABO NOMA Adamou 2010 “ L'autorité d'un seul homme compétent, qui donne de bonnes raisons et des

___________________________8 2.1.2 Types de crédit-bail : ____________________________________9 2.2 2.3 3 Les avantages du crédit-bail : ______________________________12 Les risques induits par le crédit-bail ________________________13 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL : _____16 3.1 3.2 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : _____________16 Traitement fiscal du crédit-bail ____________________________23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail