Droit Comptable Droit Financier Marocain

.................................................................................................12 1.5Les risques induits par le crédit-bail.......................................................................................13 3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL :.......................................16 1.6Comptabilisation d’une opération de crédit-bail :..................................................................16 1.7Traitement fiscal du crédit-bail...................

convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ». Ces principes sont applicables à toute association à but non lucratif, quelle que soit sa taille ou son domaine d’activité III- les différents types d’associations : IL existe 3 types de classement

Financières ASR : Autres Secteurs Résidents BAM : Bank Al-Maghrib D.T.S : Droits de Tirage Spéciaux FHADES : Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social FMI : Fonds Monétaire International ID : Institutions de Dépôts ISBLSM : Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages M : Agrégat de monnaie MSMF : Manuel des statistiques monétaires et financières MRE : Marocains Résidant à l’Etranger OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

constitue, en fait, un véritable tournant dans l’histoire de la fiscalité marocaine dans la mesure où il a foncièrement modifié le paysage du système fiscal. Les objectifs fondamentaux énoncés par cette loi cadre peuvent être résumés comme suit : Corriger les disparités du système fiscal marocain Instituer toute mesure à prévenir et supprimer la fraude et l’évasion fiscale Mettre en place des procédures légales garantissant les droits des contribuables Promouvoir et consolider les finances des collectivités

des SJES&Gestion 4 11/02/2014 2. Compétences et savoirs à acquérir Les objectifs généraux de ce diplôme en termes de compétence à acquérir sont les suivants:  Capacité d’analyse et de synthèse des données économiques, statistiques comptables et financières : Maîtrise des outils d’analyse statistique, des logiciels de traitement des données statistiques, des logiciels de conception d’enquête et d’acquisition des données.  Capacité d’analyse et de synthèse des phénomènes économiques

d’internationalisation des affaires, le Maroc a voulu rehausser l’entreprise marocaine au rang des firmes de haut niveau, c’est ainsi qu’il a entrepris une série de reformes tant sur le plan juridique que comptable. L’objet étant d’assurer une transparence pour la mise en place d’un système d’information et d’organisation clair et fiable. Soucieux de préserver cette transparence et conscient du fait que le système comptable est la pierre angulaire de tout le système d’information de l’entreprise

de créer d’abord le fichier comptable. Vous validez ce passage par suivant : Et vous indiquer le nom de votre société ( raison social) Vous validez par suivant, puis Vous validez par suivant, puis Vous validez par suivant, puis Vous validez par suivant, puis Vous validez par suivant, puis Puisque c’est un logiciel français, on devait choisir que le paramétrage comptable doit être manuel, afin qu’on introduit le paramétrage du plan comptable marocain. Vous validez par suivant

I. Secteur bancaire Marocain 1. Spécificités du secteur : (2006) De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une

permette de stocker, traiter, analyser, et synthétiser l’information fiscale à travers les tableaux de bords fiscales. 6 Fonctions de l’entreprise: Production Commercial Enregistrements comptables: Journaux Grand-livre Balance Fiscalité de l’entreprise: Obligations déclaratives Obligations comptables Obligations de versement Déclarations fiscales: Déclarations périodiques Déclarations périodiques Personnel Direction CPC Avis de versement Demandes et déclarations diverses.

réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale, votée par le congrès, imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux différents scandales financiers révélés dans le pays aux débuts des années 2000, tels ceux d'Enron et de Worldcom. Le texte est couramment appelé « loi Sarbanes-Oxley », du nom de ses promoteurs : le sénateur Paul Sarbanes et le député Mike Oxley. Ce nom peut être abrégé en « SOX »