Droit Comptable Droit Financier Marocain

02 I- Historique du système bancaire marocain 1/ Données historiques ………………….……………...……….….. 03 2/ La réforme du 6 juillet 1993………………………………….….. 04 II- Structure du système bancaire marocain 1/ Les principaux opérateurs …………….……………………….... 05 2/ Chiffres clés du secteur bancaire marocain………………..…….. 06 III- Le cadre réglementaire 1/ Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire ………….….. 09 2/ Le dispositif comptable ……………………………...……….….. 13 3/ Le dispositif

une opération menée par un entrepreneur et partageait à égalité profits et pertes. Ce système de finance associative relève d’une logique similaire à celle du mudaraba (une partie apporte le capital financier et l’autre le capital humain) et musharaka (les associés mettent en commun leur capital financier). C’est également une notion d’actualité. Le capital-risque est au cœur des débats sur le financement et la mise à niveau des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises. En effet l’ensemble

instituant l’Impôt sur les Sociétés, les Sociétés étrangères adjudicataires, au Maroc, de marchés de travaux de construction ou de montage ont la possibilité d’option entre : l’imposition de droit commun, au taux normal de 35%, qui s’applique à l’ensemble des bénéfices, revenus ou gains de source marocaine ; et l’imposition forfaitaire au taux particulier de 8% sur le montant global du marché ; Néanmoins, cette imposition forfaitaire est libératoire : de la retenue à la source de l’IS sur les

engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur

Madame MAZOUZ MONIA et NEJJAR ASMAE pour leur aide précieuse. J'ai apprécié leur disponibilité et leur patience. De plus, leurs compétences indéniables dans le domaine de comptabilité et finance qui m'a permis de connaître les principes de gestion comptable au sein des établissement publics. Je remercie également tous les membre du personnel de la division moyens communs pour leur bonne humeur, leur sympathie et leur gentillesse ce qui a permis de rendre mon intégration plus facile au sein de cette

nouvel environnement concurrentiel et accompagner ainsi les efforts de nos entreprises pour davantage d’efficacité et de compétitivité. Parallèlement, il était important à l’instar de beaucoup de pays développés et émergents de promouvoir un Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise basé sur certains principes de bonne gestion et de transparence et sur des normes éthiques susceptibles de faire progresser la performance, la compétitivité et la croissance de nos entreprises et améliorer

réservée à un cercle restreint de spécialistes et de professionnels. Et pourtant, la banque est au cœur de l’économie nationale. Elle joue de plus en plus un rôle décisif. Gérant les dépôts et l’épargne, distribuant les crédits, animant les marchés financiers, organisant les paiements et le change ; les établissements bancaires irriguent le pays d’un flux vital : l’argent. Une matière première qui n’est pas ordinaire. Une marchandise dont le processus de fabrication est bien mystérieux. Une denrée rare

2- Secteur des sociétés financières 23 1.3.2.1- Contenu 24 1.3.2.2- Décomposition 24 a) Bank Al Maghrib 25 b) Etablissements de crédit et assimilés c) Autres intermédiaires financiers (non compris les sociétés d'assurances et les caisses de retraite) d) Auxiliaires financiers 26 31 e) Sociétés d'assurance et organismes de retraite 38 1.3.3- Secteur des Administrations Publiques 41 35 2 1.3.3.1- Contenu 41 1.3.3.2- Décomposition 42 a)

réformes structurantes (enregistrement, suivi et contrôle des risques), incités en cela par les autorités prudentielles et comptables. Ces réformes, qui vont trouver leur concrétisation dans le processus d’adaptation des établissements de crédit au futur ratio de solvabilité et dans l’adoption de normes comptables harmonisées, vont nécessiter de la part des établissements financiers de nombreux efforts d’ajustement afin d’affronter de nouveaux enjeux, notamment en matière de gestion des risques et d’obligation

Organisation distinguée par son esprit coopératif remarquable. Je tiens aussi à témoigner de l’ingéniosité et du professionnalisme de toutes les personnes avec qui j’ai travaillé de prés, notamment M. Ghassane BENCHEKROUN, Directeur Administratif et Financier du Pôle Gaz chez Akwa Group, et M. Mounir MOTAOUAKIL, Responsable du Département des Etudes chez Bank Al Maghrib, qui m’ont scrupuleusement conseillé et soutenu durant la période d’élaboration du présent mémoire. Ma gratitude se dirige également