Droit Constitutionnel Approfondi

NANCY-UNIVERSITE UNIVERSITE NANCY 2 Faculte de droit, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI DE M. Stéphane Pierré-Caps - PROFESSEUR L1 DROIT - ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossier vise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 8 mars 2012 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SM E Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I.

Le contrôle de constituionnalité et le Conseil Constitutionnel Avant la Vè République, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle d'une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs constitués, et notamment au Parlement. Or, la tradition républicaine française antérieure à 1958 reposait sur l'idée de souveraineté parlementaire (tradition fortement imprégnée des idées de Rousseau)

TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL N°7 La séparation des pouvoirs : Le régime présidentiel et sa critique Dissertation : la constitution américaine établit-elle un véritable régime présidentiel ? « Il n’existe aucun Etat où la fct législative appartienne intégralement et exclusivement à une seule catégorie d’organe, et il n’en existe pas davantage où la fonction exécutive fasse l’objet d’un semblable monopole ». Mais la séparation des pouvoirs n’a en réalité d’existence que dans les textes constitutionnels

La séparation des pouvoirs dans la Constitution Droit constitutionnel Dissertation descriptive Selon Pierre Jonckheer, député européen et vice-président du Groupe des Verts au Parlement européen : « Les limites de la Constitution sont celles des gouvernements. » Revenons-en aux faits et tentons de clarifier ce qu’est une Constitution. Afin de respecter et d’accorder la liberté et la souveraineté aux citoyens, on établit au XVIIIème siècle, époque novatrice et éclairée, une Constitution nationale

TD DROIT ADMINISTRATIF Commentaire Introduction : Longtemps, la question de la place du droit international au sein de l'ordre juridique français aura suscité de nombreux débats. Si l'article 55 de la Constitution donne aux conventions internationales une autorité supérieure à celles des lois, il faut, cependant, attendre 1989 et le célèbre arrêt Nicolo pour que cette supériorité s'applique à toutes les lois. Quant à la question de la place de ces engagements vis-àvis du texte constitutionnel

TD Droit constitutionnel Séance 1: présentation Séance 2 : L'état unitaire (voir polycopié de l'année dernière) Séance 3 : le fédéralisme (voir polycopié de l'année dernière) Séance 4 : Pouvoir constituant originaire et dérivé Introduction La constitution : l'ensemble des normes juridiques qui ont une valeur impérative( on ne peut y déroger). C'est la loi suprême dans la hiérarchie des normes. Cet ensemble de normes a pour objet de fixer le statut de l'état. C'est la raison pour

Bonjour. Les TD ont commencé cette semaine et en droit constitutionnel nous devons faire pour chaque décision, une fiche comprenant l'apport de jurisprudence ainsi que la place dans la constitution du bloc de constitutionnalité. Donc étant en première année, je suis un peu perdue c'est la raison pour laquelle j'aimerai vous demander si vous pouviez me donner une méthode, ou quelques informations au sujet de [u:23az4l7q]l'apport[/u:23az4l7q]... Je ne sais pas si je me suis assez clairement

1 Rapport du Conseil constitutionnel d’Algérie La séparation des pouvoirs et l’indépendance des Cours constitutionnelles et instances équivalentes Rio de Janeiro du 16 au 18 janvier 2011 1. La séparation des pouvoirs imaginée par Locke et Montesquieu s’est complètement renouvelée à la lumière des différentes analyses juridiques et de la pratique politique et constitutionnelle. Il est en effet difficile de soutenir, aujourd’hui, la séparation alors que l’exercice du pouvoir révèle plutôt une collaboration

SOMMAIRE * Introduction générale * Définition du Droit Administratif * Les rapports entre le Droit Administratif et les autres disciplines. * Les origines du Droit Administratif * Présentation Sommaire du Droit Administratif Africain * Les caractères du Droit Administratif Chapitre I : LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION Section 1 : Le contrôle non juridictionnel (les autorités administratives indépendantes) Paragraphe 1 : Le Statut Paragraphe 2 : Les attributions Section