Droit Constitutionnel Approfondi

Travaux dirigés de Droit constitutionnel Cadres instrumental et méthodologique Sous la direction du Professeur Philippe Blachèr DOCUMENT N° 1 : LES INSTRUMENTS DE TRAVAIL EN TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1. LE COURS Il constitue la base principale et centrale de votre travail. Les TD sont dans le prolongement du cours magistral : ils ont pour objet d’approfondir un point de droit, un concept introduit en cours. De fait, les TD sont complémentaires du cours mais certainement pas sa répétition

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation

dépendent des choix constitutionnels de chaque État. * Assistante à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. 1 Terminologie de droit international, Sirey, 1960, p. 274. 118 La constitution tunisienne et le droit international Parmi ces conditions, on trouve la réserve de réciprocité posée par l’article 55 de la Constitution française de 1958 et l’article 32 nouveau de la Constitution tunisienne tel que révisée par la loi constitutionnelle n° 65 du 27 octobre

LOUIS FAVOREU L'apport du Conseil constitutionnel au droit public Au cours des dix dernières années, le droit public français a entrepris une mutation si importante que l'on pourra bientôt parler de « révolution » : non pas de la révolution que l'on avait cru déceler au sein de l'article 34 de la Constitution et dont le Pr Rivero, tirant les conclusions du Colloque d'Aix-en-Provence, a montré de manière définitive qu'elle n'avait pas eu lieu (1) ; mais d'un bouleversement beaucoup

Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris Droit constitutionnel : les institutions politiques Bulletin de liaison n°3 Irène BOUHADANA Maître de conférences Corrigé du 2e devoir du 1er semestre de Droit constitutionnel Année universitaire : 2012-2013 Sujet 2 (2ème devoir du 1er semestre) : Dissertation Veuillez traiter le sujet suivant : « Le régime présidentiel. » Le régime présidentiel est né avec la Constitution américaine du 17 septembre 1787 qui a conduit, pour la

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 8 mars 2012 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel DIISSSSEERRTTAATTIIO ON N : DE EC CE EN NTTR RA ALLIIS SA ATTIIO ON NE ETT FFE ED DE ER RA ALLIIS SM ME E Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SO OM MM MA AIIR RE

MÉTHODOLOGIE DE DROIT PUBLIC ANALYSE ET APPLICATIONS | | |ANALYSE DU PROGRAMME ET MÉTHODE DE PRÉPARATION AU CONCOURS | | | |1-

Adresse Lieu géographique Tél : Email Dtae A « Organisme destinataire » Objet : Madame, Monsieur, Après avoir obtenu ma "Licence d’Histoire" en septembre 2003 à l’Université de la Polynésie française, je souhaiterais maintenant approfondir mes études au sein de votre établissement en intégrant la Licence d’Administration Publique. Ma formation et mes expériences professionnelles m'ont donné envie d'aller plus loin dans l'acquisition de connaissances dans le secteur de l’administration

-Enseignement de spécialité TERMINALE L DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN Un nouvel enseignement "Droit et grands enjeux du monde contemporain" sera proposé aux élèves de terminale littéraire à la rentrée 2012-2013. Cet enseignement s'inscrit dans le cadre de la revalorisation de la filière littéraire et a pour objectif de faire découvrir le droit aux élèves en leur montrant comment il aborde les questions contemporaines. Le programme précise que les thèmes retenus "mettent en scène

DROIT ADMINISTRATIF Mme Boucobza le 4/10/2010 Semaine du 29 novembre => galop d'essai de 2H avec un cas pratique Le Vendredi 3 décembre (partiel blanc de 13h30 a 15h30 amphi A bâtiment G) Introduction : Administration : ensemble organisé de services (caractère organique) destiné à satisfaire les besoins collectifs déterminés (caractère matériel). Droit privée : Ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les particuliers. Droit public : Ensemble des règles