Droit Constitutionnel Commentaire Discours De Bayeux

Création du conseil constitutionnel qui a remplacé le comité constitutionnel sous la Vème République. En 1958 le conseil constitutionnel pouvait être saisi par le président de la République, le premier ministre et les présidents des assemblées. 29 octobre 1974 : réforme constitutionnelle : Giscard d’Estaing a élargit la possibilité de saisie du conseil constitutionnel aux 60 députés et aux 60 sénateurs. De 59 à 74 on peut constater que le conseil constitutionnel a été saisi uniquement 9

Droit Constitutionnel Commentaire du discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946 « Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai ». Dès le 16 juin 1946 De Gaulle fait un discours à Bayeux, ville symbolique car c’est la première ville libérée par les alliés lors du débarquement en 1944. Ce discours est l’un des plus importants

TD Droit Constitutionnel du 15/02/13 Méthodologie du commentaire de texte 1ère étape : Quelle est la nature du texte (article de journal, de loi etc..) ? Qui en est la source ? L’origine (si c’est un texte de loi) ? 2ème étape : Analyse du texte Devant un article de loi on doit regarder sa structure grammaticale et typographique (division en paragraphes et alinéas ; ponctuation pour article de loi très court) Il faut aussi regarder la structure logique du texte (énumérations par exemple)

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

du Général de Gaulle. Cette idée du Général, préalablement exposée dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 puis reprise par les constituants de 1958 permet de comprendre l’idéologie constitutionnelle de la cinquième République. Certes, il est fort probable que la volonté secrète du Général de Gaulle ait été l’avènement d’un régime présidentiel en France. Néanmoins, disposant d’un pouvoir de révision constitutionnelle limité par la loi du 3 juin 1958, la France verra la confirmation d’un régime

Mathieu Berger Licence 1 – Droit « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil

UNIVERSITE PARIS II – PANTHEON ASSAS ANTENNE DE MELUN TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL FICHE METHODOLOGIQUE L a d i s s e r t a t i o n j u r i d i q u e e t l e c o m m e n t a i r e d e t ex t e R ENAUD BAUMERT 1 LA DISSERTATION JURIDIQUE PRESENTATION GENERALE DE L’EXERCICE Il s’agit d’un travail rédigé qui répond à des critères formels précis. La dissertation consiste à répondre à une question (la « problématique »), grâce à une démonstration organisée selon un ordre

JUNG Justine L1 Droit 22/02/2011 Commentaire du discours de Bayeux le 16 juin 1946 Le discours présenté fut pronnoncé le 16 juin 1946 dans la ville de Bayeux en Normandie. L'auteur de ce discours est le général Charles de Gaulle qui est une personnalité fondatrice de la France d'aujourd'hui. En effet celui ci est née le 22 novembre 1890 a Lilles et il meurt a Colombey les-Deux-Eglises le 9 novembre 1970, durant sa vie il fut a la fois un homme

possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et les configurations

= apparence de légalité au coup d'état. Dans les texte de la C° de 1946 , normalement : un projet de révision de la C° devait être présenté à l'assemblée et voté à la majorité absolue. 3 mois après = 2ème lecture. Un projet de révision constitutionnelle était rédigé qui devait être voté puis soumis à référendum. La procédure de révision de la IVème République était difficile à mettre en œuvre et n'a pas été suivi en 1958 = coup d'état. Les caractéristiques d'élaboration de la C° : Élaboré