Droit Constitutionnel Contrat Social

L’anthropologie juridique donne à penser que le contrat ou plus précisément les relations contractuelles, sont bien l’essence des relations humaines. Le contrat vient de contractus, lui-même dérivé de contrahere qui signifie rassembler, réunir et conclure, une convention de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naître une ou plusieurs obligations (bail, entreprise).Mais le contrat se définit mieux pas son synonyme (convention), que par lui-même. Selon le droit civil, la convention est un accord de deux

1re ANNÉE 2e ÉDITION Droit Michelle Fontaine, Ghislaine Guichard, Pascale Liochon, Jean-Marie Massonnat, Marie-Paule Schneider LES NOUVEAUX w FOUCHER Sommaire 1  Le droit d’accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Les sources du droit du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le principe de libre accès à une activité

1re ANNÉE 2e ÉDITION Droit Michelle Fontaine, Ghislaine Guichard, Pascale Liochon, Jean-Marie Massonnat, Marie-Paule Schneider LES NOUVEAUX w FOUCHER Sommaire 1  Le droit d’accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Les sources du droit du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le principe de libre accès à une activité

Droit public Introduction : Le droit est un ensemble de règles ou normes. Ces normes s’appliquent un univers, des relations, un espace, donné. Ces règles sont en principe sanctionnées c'est-à-dire que leur non-respect ou leur violation se trouve puni par un système de sanction c’est en général un comportement fautif qui est sanctionné : crimes, l’inceste, le fait de rouler sans permis de conduire … Mais cette sanction n’est pas nécessairement de nature pénale. Le non-respect d’un contrat de travail

INTRODUCTION: NOTION DE DROIT FONDAMENTAL La littérature est immense sur ce sujet, les débats passionnés et nourris. L'ambition n'est pas de retracer ces débats, mais de comprendre l'actualité. Il va falloir évoquer la diversité terminologique, occasion de quelques rappels de hiérarchie des normes. La mise en ordre terminologique, ordonnée autour des trois vocables principaux: libertés publiques, droits de l'homme et droit fondamental. On terminera par une investigation de la notion de fondamentalité

vue du juge constitutionnel (exposé fait par M. Olivier Dutheillet de Lamothe, membre du Conseil constitutionnel, à l’occasion de l’accueil de hauts magistrats brésiliens, le 20 septembre 2005) La notion de sécurité juridique est absente, en tant que telle, de notre corpus constitutionnel. Elle ne figure ni dans le texte de la Constitution de 1958, ni dans celui du Préambule de 1946, ni même dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Pour le Conseil constitutionnel, la sécurité

Titre 2: les sources du droit: La source du droit est une métaphore, la source représente l’endroit où l’eau jaillit. C’est l’origine de la règle de droit. D’où vienne les règles de droit, l’origine est liés à son caractère obligatoire. Déterminer la source permet de placer cette règle au sein de la hiérarchie des normes, c’est important car le droit n’est pas un ensemble homogène. Les règles proviennent d’une grande diversité de source, elles n’ont pas toute la même portée leur degrés du caractère

Chapitre 1 : Les sources. Section 1 : Les sources nationales. 1. Les sources d’origine étatique. Le droit du travail comprend des bases constitutionnelles : il s’agit de bases indestructibles (le législateur doit s’y conformer). Le conseil constitutionnel a dégagé un bloc de constitutionalité auquel doit se soumettre toutes les règles située à un rang inférieur. Il comporte : La Constitution de 1958. Le préambule de 1946. La déclaration de 1789. Les principes fondamentaux reconnus

la plus inférieure - un contrat par exemple - doit être conforme avec la totalité des règles qui lui sont supérieures. La liberté est de principe en droit français : tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé. Les règles qui doivent être obligatoirement respectées sont dites "d'ordre public". Bloc constitutionnel En principe, pas de hiérarchie entre ces textes, voir cependant ce qui est mentionné sur les traités communautaires. • • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents 2 INTRODUCTION L'initiation juridique