Droit Constitutionnel Contrat Social

INTRODUCTION AU DROIT. Introduction Définition du droit: l’approche du droit est différente selon les Etats et selon les cultures. Il n’y a donc pas  qu’une seule conception du droit mais plusieurs. En général on étudie le droit comme un système c’est-à-dire qu’il existe un système de droit lorsqu’il y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier

HOMINIBUS BONAE VOLUNTATIS (le pacs ii) Le PACS avait six mois, déjà l’institution perçait sous le contrat… Comme le soulignait encore notre premier ministre lors de son intervention télévisuelle de mars dernier, le PACS est un progrès qui diffère cependant du mariage, auquel M. Jospin se dit attaché. Une phrase suffit pour planter le décors délicat de la nature du PACS : contrat-institution, entre les deux, le PACS balance. D’une manière quasiment unanime, le PACS est présenté comme

Cours d'introduction au droit public Introduction. Ouvrages de Fréderic Rouvillois chez Flammarion. Chantebout chez Sirey. Théorie générale de l'État et des institutions, sa forme, sa fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République. Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon

Droit Constitutionnel. La constitution : au sein de l’ordre juridique, est la règle la plus haute, celle qui est au sommet. Ordre juridique : (forme d’une pyramide et au sommet la clef de voute) donc si on enlève la constitution de l’ordre juridique, il n’existe plus lui-même. Le droit : quelque chose que chaque citoyen vie, qui exerce une emprise permanent sur l’homme. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite des individus dans une société donné. Les sociétés ont besoin

Introduction En quoi consiste des études de droit ? Il s’agit de s’initier à la science du droit. Le droit et une science même si comme le disait les consultes romains le droit est « l’art juste du bon » : « jus est ars boni et aequi ». C’est une science molle à la différence des sciences dures qui reposent sur des calculs et des expérimentations. Plus précisément c’est une science humaine dont l’objet d’étude est l’Homme en tant qu’être social. Dans le vocabulaire juridique de l’association

Introduction au droit économique. Chapitre 1 : Définir le droit économique. I. Le droit. Si le doit économique n’existait pas, il y aurait anarchie des relations économiques et sociales. Le doit économique est encadrant. Le droit, le juriste, a pour but de fixer des règles juridiques qui vont essayer d’encadrer cette activité économique => les intervenants économiques voient ceci d’un mauvaise œil, c’est un peu comme un obstacle, l’agent ne peut pas faire ce qu’il veut. Longtemps le droit de l’entreprise

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ...................................................

théorie de la justice doit servir l’équité et la démocratie constitutionnelle. Il propose une « théorie de la justice comme équité » se substituant à l’utilitarisme dominant. L’utilitarisme, c’est-à-dire le comportement qui consiste à rechercher le maximum de satisfaction personnelle tout en limitant au mieux les efforts (J. Bentham), ne peut fournir une base satisfaisante aux institutions d’une démocratie. La solution apparaît être le contrat social. SOMMAIRE 1. LA « THÉORIE DE LA JUSTICE COMME ÉQUITÉ

CHAPITRE 1 - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Le Droit objectif est l’ensemble des normes juridiques dont le respect est assuré par l’autorité publique (l’État). Ces normes juridiques contiennent des règles juridiques (dispositions créatrices, en principe, de droits subjectifs - créances ou dettes). On entend par source du droit, les formes obligées et prédéterminées qui doivent être, parmi tous les actes, ceux des normes juridiques (ou des actes). L’étude des sources du droit du travail, consiste alors