Droit Constitutionnel Contrat Social

Droit Constitutionnel L1 Semestre1 A.L ‘évolution du droit constitutionnel Le droit constitutionnel à deux particularités : _c’est un droit récent. Il apparaît lorsque les 1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction au droit Qu'est ce que le droit? * Un énoncé : le législateur (= celui qui crée la loi), juge (= celui qui l'applique). Le législateur utilise des mots, il établit le droit. On dit que c'est un énoncé car on utilise des mots. Exemple: Art.54 de la constitution: "Si le Conseil constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le 1er Ministre, par 60 députés ou 60 sénateur, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause (= disposition

de donner un cadre légitime qui s’impose à tous. La loi qu’elle soit constitutionnelle ou ordinaire va donc mettre en place un projet de société auquel chaque citoyen devra s’identifier et se soumettre. La loi expression de la volonté générale décide ainsi lorsqu’elle est constitutionnelle du régime politique suivi par la nation et lorsqu’elle est ordinaire, du corpus de règle que devra respecter chaque membre du « contrat social » décrit par Jean-Jacques Rousseau. Nonobstant, cette loi applicable

L’ordre juridique renvoie à la notion d’unité. Or l’unité du droit français fait référence à l’unité de l’Etat et donc à la souveraineté de l’Etat. Dans la notion de hiérarchie, on retrouve la notion de primauté. Donc organiser une hiérarchie juridique, c’est organiser la primauté du souverain. ➢ Ordre juridique te hiérarchie des normes sont des paradigmes qui déclinent les questions politiques dans le domaine du Droit. L’objet de ce cours est de voir si cette théorie est cohérente

Droit constitutionnel Pierre Rosamballon : « La légitimité démocratique » Questions sur notre société mais du point de vue du droit, et du point de vue du droit constitutionnel. Problèmes de la société, de la vie quotidienne, des questions qui se posent. Est il possible de faire une distinction entre les français selon l’origine, et de rentre plus facile la différence de nationalité pour les français naturalisés depuis moins de 10 ans. Est ce qu’un même crime peut être puni par deux peines

Introduction Le Droit administratif n’est pas le Droit de l’administration, c'est un des Droits qui s’applique à l’administration. Quand l’administration tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités d’intérêt général ou de service public, elle est en application avec la théorie de l’Etat de Droit, elle est soumise au Droit. L’administration peut être amenée à mettre en ' uvre des prérogatives de puissance publique, on parle alors de gestion publique. Il lui arrive

Systèmes juridiques comparés. 4/5 questions de cours Confrontation des règles de droit qui s’applique dans un espace donné. Il y a autant de droit qu’il y a de pays, il y a une grande diversité du droit aussi grande que les cultures, langues , sociétés. Le monde moderne est fondé sur le principe de la souveraineté des états qui définissent eux meme le système juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine

Fiche de lecture  Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public, 2008, L.G.D.G, Lextenso éditions, Systèmes, 179 pages. INTRODUCTION : * Le droit constitutionnel régit « la désignation et les attributions des organes du pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions, l’examen des caractéristiques et du déroulement de la vie civique ». * Le droit administratif est relatif à « l’organisation des services, aux attributions

La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non  avril 14, 2019  Cours droit  6) Cours de droit administratif  0 La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non    Avant: la reconnaissance du Service Public avait pour conséquence immédiate que l’activité (sauf la concession) était régie par le droit public, et le régime juridique jouait un rôle essentiel de caractérisation du Service Public.   Aujourd’hui:  le  Service  Public  est  soumis  à  des  régimes  juridiques  très  différents

tant qu’adjectif, absolutus signifie « achevé », « parfait », « complet », « qui forme par soi-même un tout ». La monarchie absolue est toujours centralisatrice. La société est un corps dont le monarque est la tête. Il ne doit y avoir dans le corps social qu'un seul centre de décision. Ainsi, on voit qualifier d'absolu le pouvoir de celui qui est « délié », détaché de tous liens, celui qui ne connaît pas de limite externe à son pouvoir, celui qui jouit de la summa potestas, que l’on pourrait traduire