Droit Constitutionnel Contrat Social

Introduction : qu’est ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonné de normes. Droit constitutionnel = ensemble de normes juridiques spécifiques, normes qui constituent une partie du droit général. Ensemble ordonné de norme, articulé entre elles, ont des rapports. Ensemble cohérent, sans contradiction, sans lacune. Représentation idéale du droit jamais réalisé. 1. Qu’est ce

Qu’est-ce que le droit ? Définition : Ensemble de règles qui fixent des droits et des prérogatives, et qui organisent la vie en société. ➢ Obligations ➢ Interdictions ➢ Droits / Libertés Il existe certaines branches du droit, exemple : droit du travail, droit de la consommation … Le but de ces règles : ➢ Permettre la vie en société ➢ Garantir l’ordre public ➢ Eviter la loi du plus fort La règle de droit est générale, elle s’applique à tout le monde, mais

0.1 Justice, Droit et règles. Ensemble de règle juridique socialement sanctionné qui s’applique au fonctionnement des institutions d’un Etat et qui fixe les rapports entre les citoyens qui le compose. Ces règles de droit sont : -générale, -obligatoire, -contraignante. L’objectif du droit est de maintenir l’ordre social et assurer la sécurité des individus. Assurer le bien commun. DEFINITION : Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont

: Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? Droit, prérogative, obligation. Caractère général. Légitimité des autorités créatrices. Caractère permanent. Fonction sociale du droit. Caractère obligatoire. Fonction symbolique du droit. Caractère coercitif. Ordre public, intérêt général. Droit objectif, droit subjectif. THEME 2 : A qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? → Chapitre 1 : Les règles de droit international. Droit international public. Droit international privé

occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que les petits territoires n’auraient pas les ressources nécessaire pour assumer ses responsabilité. Distinction métropole et Outremer mais le droit uniforme (principe d’indivisibilité, d’égalité, d’unité) : Art 1 : principe d’indivisibilité Art 74 : autonomie des COM et de la Nouvelle-Calédonie = droit d’adopter légalement des normes pouvant avantager les locaux

Droit Administratif Bibliographie = - Gilles Lebreton « droit administratif général » publié chez Dalloz. - Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif

TEXTE La Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ? La Suisse dans le long XIXe siècle La Constitution fédérale de 1848 a marqué de profonds changements dans l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert : Le premier chapitre traite de la Confédération et des cantons

| Droit administratif | M. Vallar | | | 2012 /2013 | | ~ Introduction ~ Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit public est l’ensemble de règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques. Le droit administratif est formé des règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en services ou en prestations matérielles ou juridiques rendues

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé www.jfpaulin.info PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des

Introduction au Droit Constitutionnel I. Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…