Droit Constitutionnel Denquin

Introduction au droit et au droit des affaires 1) Présentation générale. 2) Définition du droit objectif : ensemble des règles de conduite qui, dans une société organisée, gouvernent les rapports des hommes entre eux et s’imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte sociale. Les grandes divisions du droit : -droit public (org° des pouvoirs publics) : droit constitutionnel (org° de l’Etat, répartition des pouvoirs) + droit administratif (fonctionnement des APU) + droit des finances

DROIT SUBJECTIF Le droit subjectif est l'ensemble des prérogatives dont dispose l'individu dans le cadre du droit objectif. Ainsi, le propriétaire d'une automobile peut en faire ce qu'il veut, mais en respectant les lois et règlements qui s'appliquent à l'automobile (code de la route, conformité aux normes...). Tous les actes de la vie courante peuvent créer des droits pour les individus. Ainsi, la vente d'un appartement, l'achat d'une voiture créent des droits et des devoirs.

est hétérogène, les jeux d’influences sont intéressants à étudier, on a l’impression que en ce moment tous les problèmes financiers sont liés aux considérations économiques, qui guide les choix budgétaires. On va voir l’influence finances publique / droit publique, fb / science politique et fb /Science économique. On ne construit pas un budget dans une totale méconnaissance de la situation economique, situation éco structurelle et conjoncturelle. Il existe tt de même des liens : on construit

Introduction au droit public [1] I. « Pourquoi existe-t-il deux branches de droit (privé/public) ? » Le droit public concerne des personnes publiques entre elles ou des personnes publiques et privées dans un même conflit. Par « personne », il faut comprendre personne physiques mais surtout personnes morales, c'est-à-dire des fictions juridiques (université, Société …). Dans la catégorie de personnes dites « morales », on trouve des personnes morales de droit public, soit des institutions

LA RÉUNION F A C U L TÉ D E D R O IT E T D ’ É C O N O M IE L IC E N C E – E N D R O IT 2E I– ANNÉE 2013-2014 S E ME ST R E Cours Safia CAZET Chargés de travaux dirigés : M. Tristan AOUSTIN, Mme. Audrey EGIZIANO, M. Rémi RADIGUET DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL SÉANCE 3 : IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC Thèmes abordés : La notion de service public, l’intention du législateur, le critère organique, le critère matériel, les prérogatives de puissance publique. I. • • • À lire

Le droit public Le droit public est l’ensemble des regles qui regisent les rapport entre les personnes publiques et les rapports entre les personnes publiques et les citoyens . Il comprend : -le droit constitutionnel -le droit fiscal -le droit international public-le droit communautaire Le droit constitutionnel : Le reglement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée. Une constitution exprime une certaine philosophie de l’homme et du pouvoir, des valeurs

TD UE 1.3 (S1) « législation éthique déontologie » Droit et système juridique français 1. Définir : ✓ Une loi : En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme

Droit Constitutionnel INTRODUCTION § 1. La matière du droit constitutionnel : la Constitution 1. La Constitution est l'ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et gouvernés. Tous les Etats du monde ont une Constitution, en effet, l'un des premiers gestes d'un nouvel état est de se donner, avec un drapeau, un hymne et une monnaie...une Constitution. => Pourquoi ? La constitution est souvent

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Mail : damien-laupretre@orange.fr * Dissertation : Intro avec 2 parties et 2 sous-parties. L’introduction commence toujours par une phrase d’accroche. Ensuite, suit une présentation du sujet et suit ensuite l’annonce de la problématique. (1 page au moins pour l’introduction) Les deux parties : éviter de faire trois parties. Les titres sont explicites. Dans les titres, pas de phrases conjuguées, affirmatives et à l’indicatif. Pas de conclusion.

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L’évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement