Droit Constitutionnel Fiche Révision

GÉNÉRAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL https://sites.google.com/site/baumertdroitpublic/ Livre conseillé : Michel Troper et Francis Hamon "droit constitutionnel" Introduction : Le droit constitutionnel en tant que droit politique Ne donne pas de définition, le but est de cerner sa raison, sa fonction. L'État comme entité politique : objet d'étude : L'État et la constitution Antiquité grec : textes qu'on ne pouvait contredire Moyen-âge : règles couturières, système pré constitutionnel Constitution

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 8 mars 2012 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel DIISSSSEERRTTAATTIIO ON N : DE EC CE EN NTTR RA ALLIIS SA ATTIIO ON NE ETT FFE ED DE ER RA ALLIIS SM ME E Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SO OM MM MA AIIR RE

Fiche institutions politiques L’origine de la 5ème république Naissance du régime, Crise de Mai 58 LES FAITS : 1854 = 4ème rep qui s’écroule et une nouvelle république se met en place. Mais cette république est différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction au droit constitutionnel : Le droit constitutionnel fait parti du droit public parmi lesquels on a des rapports entre des personnes publics tandis que le droit privé concerne plutôt des rapports juridiques entre des personnes privé. Droit privé : ex → droit civil : personne physique → droit commercial : personne morale Le droit public traite des questions de droit qui font intervenir l’État. Le droit

Nationale de la 5ème République. Elles se déroulent au scrutin majoritaire à deux tours (et non plus comme la 4ème République à la représentation proportionnelle. Les gaullistes, regroupés dans l’Union pour la Nouvelle République (UNR), alliés à la droite modérée, obtiennent la majorité absolue des sièges. Le PC avec 20% des voix au premier tour, est laminé par un second tour faute d’alliés et il n’obtient que 10 députés En décembre 1958, le général de Gaulle est élu président de la République par

de démocratie directe présentent l'avantage de corriger les lacunes de la démocratie représentative, l'utilisation des outils de démocratie directe reste risquée sur le plan technique et politique Conclusion Résumé Dissertation de Droit constitutionnel relative aux conditions indispensables à l'existence d'une démocratie. Il s'agit là de cerner la définition de la démocratie à travers différents critères afin de savoir quand est-ce que l'on peut parler de démocratie. Extrait: Le concept

Il est par ailleurs à noter que les crises institutionnelles successives connues par la IIIe République avaient entraîné, après l’intermède « Vichy », une volonté de réhabilitation des institutions, une intention de les inscrire dans un cadre constitutionnel prévenant tout dysfonctionnement et permettant une action curative en cas d’échec de la prévention. Il s’agit de la rationalisation du parlementarisme, philosophie qui gouvernait la Constitution française du 27 octobre 1946. Cette tentative

Droit constitutionnel.(droit public). Introduction générale au droit public: Le droit public est l'ensemble des règles qui dans une société donnée préside à l'organisation de l’État et qui gouverne les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Par opposition au droit privé qui lui est un ensemble de règles qui régie les rapports avec deux personnes égalitaires. Le droit est un ensemble de règles obligatoires dont le non respect est sanctionné. Le droit public est caractérisé

Une regle de droit est une règle de a laquelle s’applique une sanction si elle n’est pas respecté. C’est un ensemble de réglé juridiques qui réglemente la vie des hommes en société qui donne lieu a une sanction sanctionné par les autorités publiques en cas de non-respect. Les travailleurs sociaux peuvent être attaché a des entités tel que le ministère des affaires sociales, de la justice… et après la décentralisation, les collectivités locales et en premier lieu le département c’est dire qe la décentralisation