Droit Constitutionnel Fiche Révision

volonté des électeurs transmise par instructions, et agissent sous le contrôle des citoyens). Dans son schéma le vote est considéré comme un droit, car chaque citoyen est détenteur d'une parcelle de souveraineté. L'électorat*, est l'aptitude juridique à voter, est un droit. On parle d'électorat-droit → suffrage universel. Dans notre histoire constitutionnelle, le principe de souveraineté populaire a été proclamé deux fois «la souveraineté réside dans le peuple» (la 2ème Constitution 1793, la 3ème

Le Conseil constitutionnel et les juridictions françaises et européennes Réponses établies par le service juridique du Conseil constitutionnel au questionnaire préparé par la Cour d'Arbitrage de Belgique dans le cadre de la préparation de la XIIème conférence des cours constitutionnelles européennes 2 I. Le juge constitutionnel, les autres juridictions et le contrôle de constitutionnalité A. L’organisation juridictionnelle de l’Etat 1. Le système juridictionnel 1.Présenter de manière

qui mettent en valeur les différences de développement Recherche : L’Union Européenne : modèle de développement durable ? Evaluation  Un devoir sur table de deux périodes Recherches notées (2) Un paragraphe argumenté La prise de note et une fiche de révision THEME HISTOIRE 3: L’invention de la citoyenneté dans le monde antique (12 périodes) Références aux programmes  http://media.education.gouv.fr/file/special_4/72/5/histoire_geographie_143725.pdf (page 4) Manuel  Hachette, Histoire (2010), Lambin

Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales. Titre X. De la Cour des comptes. Titre XI. Du Conseil économique, social et environnemental. Titre XII. De la bonne gouvernance. Titre XIII. De la révision de la Constitution. Titre

13 mai 1958. Pierre Pflimlin serai favorable à des discussions. Décide de prendre le pouvoir provisoirement à Alger et menace les parlementaires. Au soir Pflimlin est investi et ainsi en France il y a désormais 2 gouvernements : un gouvernement de droit dirigé par Pflimlin, et un gouvernement de fait insurrectionnel à Alger dirigé par un comité de salut public. Quelques heures plus tard, il est exigé le retour au pouvoir du général de Gaulle. II – Le retour au pouvoir du général de Gaulle (1890-1970)

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit 1re année, Groupe B, Licence AES 1ère année Année universitaire 2015-2016, Semestre 1 Cours : David Gantschnig Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui, Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist. Séance 1 LA REGLE DE DROIT METHODE ▫ ▫ ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique Complément par la lecture d’un manuel Lecture du document de travaux dirigés EXERCICES I. – Méthodologie du travail universitaire

Fiche N°5: Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : Approche institutionnelle. ========================================================= Le Président détermine-t-il la politique de la nation ? ========================================================= « Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité

section, Syndicat Général des Ingénieurs Conseils, 26 juin 1959 : les actes réglementaires autonomes sont soumis aux PGD, notamment ceux résultants du Préambule. Les PGD à valeur constitutionnelle s?imposent à toute autorité réglementaire, même en l?absence de texte. CC, Conseil de la concurrence, 23 janvier 1987 : voir fiche 1. Compétence du JA est constitutionnellement reconnue. CC, Validation d?actes administratifs, 22 juillet 1980 : CC apporte un nouveau PFRLR consacrant l'indépendance des juridictions

Fiche révision histoire pour le bac Sujet d’étude n° 1 : les Etats-Unis et le monde de 1917 à 1989 Les dates suivantes - 1917 : le début de l’engagement des Etats-Unis dans le premier conflit mondial - 1914-1918 : début et fin du premier conflit mondial - 1919 : signature du traité de Versailles. Les 14 points du président américain Wilson - 1929 : crise économique mondiale. - 1941 : entrée en guerre des USA dans le second conflit mondial suite à l’attaque

Fiche d’histoire no 1 Les débuts de la 3ème République - Le régime naît le 4 Septembre 1870 et il se donne pour mission de rétablir la République. En Janvier 1871, Paris capitule, le gouvernement de Défense Nationale échoue et il y a des élections en Janvier 1871 remportées par les monarchistes. En Février 1871, l’Assemblée Nationale nomme comme chef de l’exécutif Adolphe Thiers. - La levée de l’hypothèque révolutionnaire Il y a 3 forces en présence : monarchistes, révolutionnaires et modérés