Droit Constitutionnel Fiche Révision

I. Documents Document 1 : Conseil constitutionnel, Décision n°82-143 DC du 30 juillet 1982 - Loi sur les prix et les revenus, notamment ses articles 1, 3 et 4 Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n°2005-512 du 21 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme sur l’avenir de l’école Document 3 : Conseil constitutionnel, Décision n°2006-203 L du 31 janvier 2006 - Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution

Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Défense Développement durable Finances Lois Budget et sécurité sociale Contrôle et évaluation Questions Délégations, offices et comités Toutes les instances Délégation aux Droits des Femmes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Comité d'évaluation et de contrôle Commissions d’enquête et missions d’information Groupes d’études Europe et international Union européenne La commission des

politiques, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin, dont la popularité est immense. A la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ses hommes n'est élu. Après la guerre, la droite classique et le radicalisme qui ont gouverné avant la guerre sont discrédités. Les trois tendances politiques de la Résistance sont : le Parti communiste, qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS

2ème partie: LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES    Depuis 1789:La  France a essayé presque tous les systèmes politiques   Monarchie République empire confusion des pouvoirs   (fiche 6 doc ½)       SECTION PRELIMINAIRE: GENESE ET EVOLUTION DE LA CONSTITUTION DE 1958     ELABORATION ET TRAITS PRINCIPAUX     A: ELABORATION:     La constitution de 1958 est une “batarde” au sens qu’elle n’est pas la fille légitime de la  constitution qui la précède. Elle est née dans des circonstances liées à deux éléments:  

Id Dibe Mahé TD 7Dissertation : L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel depuis 1958« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Cette phrase est un extrait du discours de Charles De Gaulle lors d’une Conférence de presse le

pensions. Celui ci lui a interdit l'accès des locaux du centre de réforme de Paris où il était appelé à pénétrer. Monsieur Jamart forme un recour pour excés de pouvoir devant le CE compétant en premier et dernier ressort. Le 7 février 1936, le CE fait droit à la demande de Monsieur Jamart. Remarque  : Le CE pose dans cet arrêt le principe suivant, les ministres disposent d'un pouvoir réglementaire général interne pour gérer le bon fonctionnement de leur service. Par conséquent, ils peuvent à titre

|Bloc constitutionnel | |En principe, pas de hiérarchie entre ces textes, voir cependant ce qui est mentionnée sur les traités communautaires | |Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (1) | |Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : Déclaration dite "des droits sociaux"(1)

1 Faculté de droit, sciences économiques et gestion – Université de Lorraine Année universitaire 2023– 2024 L1 – Droit – Unité A DROIT CONSTITUTIONNEL Cours : A. MOINE Travaux dirigés : L.F. LEHIE, C. MONTANINI, M-L. PRINSON, M. SISSOKO Fiche n° 1 : Démocratie représentative et procédés de démocratie directe Les exemples belge et italien => En vous reportant au cours et à des manuels de droit constitutionnel, étudiez les notions de démocratie représentative et de

Fiche de lecture  Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public, 2008, L.G.D.G, Lextenso éditions, Systèmes, 179 pages. INTRODUCTION : * Le droit constitutionnel régit « la désignation et les attributions des organes du pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions, l’examen des caractéristiques et du déroulement de la vie civique ». * Le droit administratif est relatif à « l’organisation des services, aux attributions

maritime Elle ne s’arrête pas au rivage, elle va plus loin dans la mer.(voir carte pages 9)bcp d’enjeux économique, énergétique. C’est la convention international fixe les règles sur les territoires maritimes. Mer territoriale =l’état a tous les droits. Zones contiguë =intervention de l’état au niveau de la sécurité, douane. Plateau continental= zone réservé au pays au niveau des ressource maritime et de sous-sol. 3frontiere aérienne zone de l’état extra- strophaire, convention de Chicago qui