Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l’Empire à Sedan, la République s’installe dans des conditions difficiles. Encore en guerre contre l’Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l’insurrection de la Commune

le pouvoir arrête le pouvoir. \ Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préservent l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux  +Souple: les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les

toujours présente, les allemands (Uhlans) toujours présents, les prisonniers,,, font la victoire des monarchistes et la défaite de Gambetta Mais il s'agit ici d'un malentendu, en effet, les français ont voté pour la paix et non pour le régime car en mai de cette même année, quand la commune de Paris est écrasée et que le risque de guerre n'est plus, le peuple vote républicain. L'assemblée nationale est donc composée de : -400 monarchistes -250 républicains -une poignée de Bonapartiste La France

Chef d’État. Le Second Empire a perdu toute sa popularité et un Gouvernement Provisoire est créé autour de députés parisiens ( Gambetta / Ferry / Fabre .. ).→ Proclamation de la République. C'est un Gouvernement de fait qui n'a pas de force Constitutionnelle puisqu'aucune Constitution ne lui permet ce statut. → L'élection d'une Assemblée Constituante a lieu 8 Février 1871 pour permettre à la France de signer la paix avec l'Allemagne de Bismarck qui refuse de la signer avec un pays sans gouvernement

(1848-1870) Février 1848- décembre 1851 : II République Décembre 1848 : élection de Louis Napoléon Bonaparte comme président de la République 2 décembre 1851 : coup d’Etat de Napoléon III Décembre 1852 – Septembre 1870 : Second Empire 1864 : droit de grève Septembre 1870 : défaite de Sedan, proclamation de la République. LES DEBUTS DIFFICILES DE LA III REPUBLIQUE 1. Le difficile retour du régime républicain Proclamée le 4 septembre après le désastre de Sedan, la Troisième République

DD2-007 DROIT CONSTITUTIONNEL Commentaire de texte « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale » a déclaré Jules Grévy en 1879. Cette phrase marqua un énorme tournant quant à la nature du régime sous la IIIᵉ République. Ainsi nous pouvons nous intéresser à la « Constitution Grévy » comme l’a appelé Marcel Prélot. Il l’a d’ailleurs présenté dans un ouvrage nommé Précis de Droit constitutionnel dont en voici un extrait

Dissertation : la Constitution Grévy est elle une véritable Constitution ? Attaque : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » Définition du sujet : Deux termes importants : Constitution Grévy et Constitution. Présentation de J.Grévy (républicain fervent qui en 1848 s’était prononcé en défaveur de la création de la fonction présidentielle). Le Terme de Constitution Grévy

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions

Ce sont les républicains qui sont élus. Gambetta a promu la campagne. La chambre est républicaine et le président monarchiste. Crise du 16 mai 1877 où Mac Mahon refuse encore le gouvernement républicain et fonde le ministère monarchiste avec le Duc de ..…… Le 25 juin il dissout l’assemblée. De nouvelles élections ont lieu le 14 et 28 octobre 1877 nouvelle victoire des républicains grâce à Gambetta  démission de Mac Mahon , remplacé par Jules Grévy (républicains). 2-Une république

française Vie politique 1919-1939 dans le cadre de la constitution de 1875 qui a subit forte évolution (affaiblissement du pouvoir exécutif, instabilité gouvernementale). 1. Les lois constitutionnelles de 1875 Ce qu'on appelle « constitution » = trois lois constitutionnelles 24, 25 février et 16 juillet 1875. 34 articles, la + brève des lois fondamentales en France mais la + durable (jusqu'en 1940) grâce à son imprécision (pas de préambule) qui permettait des adaptations. 1.1. Le pouvoir