Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

éloigné de la vie du citoyen. Elle connaît plusieurs acteurs comme le citoyens, les militants, les ouvriers, les instituts de sondage. Elle présente également un rapport de force entre deux pôles, deux visions antagonistes que sont la gauche et la droite. Aristote disait que la politique c’était l’art du gouvernement des hommes. Celle-ci mobilise des individus lors des campagnes présidentielles mais connaît un désintérêt de la masse, les citoyens se sentant souvent trop éloigné de la vie politique

 Droit constitutionnel Séance 1 : L'histoire constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée

héorie inventée par Maurice Hauriou, jurisconsulte né en 1856, et publiée dans son Précis de droit constitutionnel en 1923 offrant une vision intéressante de l'histoire constitutionnelle, la théorie des cycles constitutionnels prévoit en effet un découpage de la période allant de la Révolution française à la date à laquelle il rédige son ouvrage en cyclesde durées variables se répétant.  Si cette vision peut paraître obsolète et limitée de prime abord, puisque datant d'il y a près d'un siècle

française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci a donné lieu à une alternance de régime. A. La monarchie constitutionnelle. Prévu par la constitution du 3 septembre 1791. On parle de

section 1 : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 I) La crise algérienne et le retour du général de Gaule : Ce qui a pose la perte de la 4ème république c'est sont dysfonctionnement et car elle été incapable de réglé de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

Président de la République depuis 1958. Les IIIème et IVème République ne furent pas marquées par la personne du Chef de l’Etat. En effet, ce dernier avait peu de pouvoir en comparaison de ceux accordés aux Assemblées. Sous la IIIème République, la crise du 16 mai 1877 marginalise le rôle du Président de la République qui n’a d’autre choix que « se soumettre ou se démettre » par rapport à la volonté du pouvoir législatif. Le régime tend alors vers un parlementarisme absolu qui mène à une forte instabilité

d'utiliser les institutions pour restaurer la monarchie. Le mot république, en effet, n'avait été introduit dans les textes constitutionnels qu'à une voix de majorité. Comment sont caractérisés les différents régimes politiques et qu'est ce qui les différencient ? Nous allons commencer par étudier la monarchie avec la monarchie absolue réactionnaire et la monarchie constitutionnelle censitaire. Puis la république avec la République sociale démocratique, et la république libérale censitaire, puis démocratique

République sous la IIIème République est-il vraiment un « mutilé constitutionnel » (Jean Casimir-Perier) ?« Le Président de la République est un mutilé constitutionnel » Cette citation de Raymond Poincaré affirme le fait que le président de la république est un mutilé constitutionnel. Il s’agira dans ce développement de répondre à la question suivante : le président de république sous la IIIème République est-il vraiment « un mutilé constitutionnelle »La république est issue d’une étymologie latine qui est

attendue depuis 3 ans. § 2 : Instauration de la République Les monarchistes acceptent la République et en échange, les républicains acceptent l'existence d'un Sénat qui est monarchiste. A) La Constitution Elle est formée par les 3 lois constitutionnelles de 1875 et est extrèmement courte. Un loi sur le Sénat, une sur l'organisation des pouvoirs public et une autre sur les rapports entre ces pouvoirs. Il n'y a pas de constitution au sens formel du terme. Sénat , organisation des pouvoirs publics