Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste à mettre prématurément fin au mandat d’une des chambres s’il s’agit d’un système bicaméral, ou du parlement dans le cadre d’un régime monocaméral, occasionnant en conséquence de nouvelles élections législatives anticipées, pour former une nouvelle chambre. Si cette procédure, qui constitue une prérogative du Président, apparait dans l’article 12 de la Constitution de la Vème République, elle figurait déjà dans les lois constitutionnelles de juillet

les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents Soliveau, en référence à un Président de la République qui n’a aucune marche de manœuvre. De Gaulle dira, en réaction de la crise du 16 mai 1877, que « les présidents de la IIIe et IVe Républiques n’étaient là que pour inaugurer les chrysanthèmes ». En 1958, le général de Gaulle avait pour but de refaire les institutions pour valoriser la fonction présidentielle. Le 27 août 1958, Michel

les autres pierres. Dans la constitution des origines, cela se traduit par la volonté de faire du PR non plus celui qui inaugure les crhysanthèmes. Il faut sortir le PR dans le role auquel il était confiné sous la 4eme et la 3eme depuis la crise du 16 mai 1877 et la constitution grevy. Ilne s’agit pas dans l’esprit des constiutants ni de DG de faire du PR ce qu’il est devenu ensuite. Un arbitre mais un arbitre actif. Discours de Bayeux, « A lui la mission de nommer..traités conclus par la France »

Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans

Chapitre 1 : les lois constitutionnelles de 1875 Section 1 : le gouvernement de l’Assemblée Nationale Il est celui d’une majorité monarchiste confrontée à la négociation avec l’Allemagne et avec l’établissement d’une nouvelle Constitution. Cette Assemblée est pourtant très divisée, les monarchistes l’étant eux-mêmes en deux factions, les uns soutenant le descendant de Louis XVI (Chambord, petit fils de Charles X), les autres, orléanistes, défendant la candidature du Comte de Paris (petit

chambre haute, ils craignent qu’elle s’oppose à celle des députés et donc au pvr républicain.A l'inverse , les monarchistes sont pour cette chambre car elle pourra s’opposer aux républicains. Broglie appelle a un grand conseil qui aurait de membres de droit : cardinaux, amiraux, maréchaux, 150 membres nommés par le chef de l’Etat et 143 autres élus par certains électeurs. Evidemment chambre conservatrice. Refus du grd conseil, compromis politique : il y aura 300 sénateurs dont 75 qui seront nommés à vie

de nombreuses décisions politiques et symboliques sont prises comme la plantation d'arbres de la liberté, l'abolition de l'esclavage et le rétablissement de libertés: presse, réunion… Les mesures sociales prises ne permettent pas de résoudre la crise économique et les problèmes sociaux. Ainsi l'annonce de la fermeture des Ateliers nationaux crées pour résorber le chômage entraîne le soulèvement des ouvriers parisiens. Cette insurrection, les Journées de juin est réprimée et se termine par un bain

TD DE DROIT PUBLIC Thème n°1 : La IIIème République et la Crise du 16 mai 1877 1. Définitions Régime parlementaire : régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (ex: inititative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre enjeu la responsabilité politique du Gouvernement (le chef de l'Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Régime parlementaire

1870-1875: Période d'hésitations et attente des nouvelles institutions: Instabilité républicaine : 1:un péblicite réfuté 2:Risque d'une restauration monarchique II/ 1875-1879: Installation du régime : 1:Elections législatives: trois lois constitutionnelles en 1875= république parlementaire avec un président qui dispose beaucoup de pouvoirs étendus 2: victoire des républicains anticléricaux Histoire de l'Assemblée nationale 5.  La Troisième République (1870 - 1940) | ~ La suprématie

Droit constitutionnel Partie II : Le laboratoire constitutionnel français (la Vème République) Introduction A/Les particularités de l'histoire constitutionnelle française On emprunte aux sciences dures la notion de laboratoire car l'histoire constitutionnelle fr est un bon laboratoire pr une analyse pointue des mutations du droit. Pr continuer cette métaphore filée, pour comprendre notre histoire constitutionnelle, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lesquels serait