Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

à la suite de la défaite face à la Prusse, l’Assemblée nationale fait d’Adolphe Thiers le chef du pouvoir exécutif de la République française le 17 février 1871. Il se charge de finaliser la fin de la guerre avec Bismarck (traité de Francfort du 10 mai 1871) et de réprimer dans le sang l’insurrection des Parisiens qui proclame la Commune. Le 31 août 1871, Thiers obtient le titre de président de la République qui, à ce moment-là, lui permet de cumuler les fonctions de chef de l’État et chef du gouvernement

sur des valeurs démocratiques et républicaines. Ce ne sera pourtant qu’au terme de cinq ans que les lois constitutionnelles de 1875 seront adoptées. Elles fondent, à première vue, une République proche du Second Empire et du compromis entre orléanisme et suffrage universel. Toutefois, l’avènement de la « République parlementaire » en 1879 appose le sceau d’une nouvelle déviance constitutionnelle et politique : le parlementarisme absolu. Alors que la France souhaitait tourner le dos à l’autoritarisme

Séance n°4 : « L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET LES PREMICES DE LA Vème REPUBLIQUE » I – Documents présentés : ► Extraits de la Constitution de 1791, page 2 ► Sieyès, Ecrits politiques, Edition des archives contemporaines, 1985 (voir séance n°1) ► Ch. Bidegaray, « Bonapartisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 3 ► P. Albertini, Le droit de dissolution et les systèmes constitutionnels français, P.U.F., 1978, page 4 ► J. Grevy, Intervention lors du débat

l’Assemblée. Tout comme elle, il peut se proclamer représentant du peuple et agir en son nom. R 2. Aucune procédure n’a été prévue pour régler les éventuels conflits entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. C’est d’ailleurs cette lacune constitutionnelle qui causera la ruine du régime. Doc 5 : R 1. Le président de la République dispose de l’ensemble des pouvoirs régaliens. En tant que chef de l’État, il nomme tous les fonctionnaires (civils et militaires) et il commande l’armée et la force

laquelle ils doivent leur pouvoir. Par ailleurs, le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif dispose de la faculté de révoquer le Parlement, ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Depuis la promulgation des lois constitutionnelles de 1875, la France a connu différentes formes de régimes parlementaires qui ont marqué son histoire politique. Le parlementarisme s'est imposé comme un modèle politique dominant dans les démocraties occidentales au cours du XIXe siècle. En France

république ds l'histoire CHAPITRE 1/ Panorama de l'histoire constitutionnelle de la France. Section 1/De 1789 à 1875 Sous-section 1: L'ancien régime et la révolution a/ Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? 2 chose simultané C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. La garantie et protection des droits fondamentaux Ce sont des questions qui datent depuis longtemps:

Droit constitutionnel 2 Titre 1 : les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par

déchéance de l'empire, par le Gouvernement provisoire de la défense nationale, à la suite de la défaite de Napoléon III à Sedan, et se terminera avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui confie pouvoir au maréchal Pétain. Cependant, la IIIe République n’a réellement commencé que 5 ans plus tard, avec les lois constitutionnelles de 1875. Entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais l’Assemblée Constituante ne met en place que des institutions provisoires. Le 7 février 1871,

véritable accord, c'est pourquoi plutôt de rédaction d’une constitution de manière formelle, elle a été écrit sous la forme de trois lois distinctes. Donc, La IIIème république a été mise en place avec les 3 lois constitutionnelles de 1875 que sont les lois de 24 février, 25 février et 16 juillet 1875, le but de ces trois lois était théoriquement de trouver un équilibre entre les pouvoirs ce qui n’existait pas réellement jusqu’à 1875 malgré plusieurs tentatives. L'équilibre des pouvoirs d'un régime

révocation (droit de dissolution détenu par le Président et responsabilité gouvernementale devant la chambre de Députés). La IIIe République succède a la dictature napoléonienne, mise en place après l’échec de la IIe République. La IIe République prévoyait une séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel) et se caractérisait dans l’ensemble par des instabilités. : Les trois lois constitutionnelles de 1875 proclament officiellement l’instauration de la IIIe République. Le texte constitutionnel représente