Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

TITRE 4 : LA SEPARATION DES POUVOIRS CHAP 1 : LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Ppe de technique constitutionnelle, ppe à l'usage des constituants de ceux qui élabore une C, destiné à éviter le despotisme (= dictature). Promu par philosophes Lumières, essentiellement au 18ème siècle. Elaboré pour remettre en cause la monarchie absolue de droit divin (en FR - Louis XIV). Ils demandent la séparation des pouvoirs. P1 : L'EMERGENCE DE CE PRINCIPE Ppe qui apparait concrètement (=dans

compétence. La dissolution apparaît comme la contrepartie de la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure. En France, ce droit n'appartenant pas au Sénat, ce dernier ne peut être dissout. Sous la III ème République la dissolution a été prévue par l’art 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. « Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce

de nombreuses décisions politiques et symboliques sont prises comme la plantation d'arbres de la liberté, l'abolition de l'esclavage et le rétablissement de libertés: presse, réunion… Les mesures sociales prises ne permettent pas de résoudre la crise économique et les problèmes sociaux. Ainsi l'annonce de la fermeture des Ateliers nationaux crées pour résorber le chômage entraîne le soulèvement des ouvriers parisiens. Cette insurrection, les Journées de juin est réprimée et se termine par un bain

Semestre 2 Droit Constitutionnel 1ère partie : Les institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom

1870 situat° chute du 2nd Empire ; et proclamation de la IIIème Rép par les républicains dans un contexte de Guerre % la Prusse ◦ Ø démocratie république instable → ◦ Même si concept de démocratie Ø inconnu car les français se sont hab au vote & droit de grève à été instauré (1864) • 1914 = début du premier conflit internationalquest° fondamentales pour le sujet Comment s'est élaboré / construit un régime où le peuple devient peu à peu souverain, et quelles difficultés a-t-il rencontré de 1870 à

moderne qui exerça sa fonction de président de la république sous la troisième république. Il exerce son premier mandat à compter du 30 janvier 1879 et le second à compter du 28 décembre 1885. La troisième république est instaurée par les lois constitutionnelles de 1875. Jules Grévy est le successeur du président de la république Mac Mahon. La constitution se définit comme un acte juridique élaborée par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution

Monarchistes comprennent que Thiers est de plus en plus un obstacle à leur projet de restauration et vont tout faire pour faire chuter Thiers. En mai 1873 Thiers va être conduit à la démission. Désignation de Mac Mahon comme nouveau chez de l’exécutif un monarchiste, on voit de plus en plus un acheminement vers la monarchie. A cette période les bases constitutionnelles de la 3ème république ne sont pas mises en place, car fortes tension entre monarchistes et républicains. Mise en place des bases en

« Gouvernement de la Défense nationale », est formé, dans le but d’assurer le retour à la paix. Pourtant, s’il s’agit du premier régime français à s’imposer dans la durée depuis 1789 (en 80 ans, la France connait en effet trois Monarchies constitutionnelles, deux Républiques et deux Empires) de nombreux obstacles vont dès le départ jalonner la route vers l’instauration de la IIIe République. Tout d’abord parce que le Gouvernement de Défense Nationale, face à l’ennemi prussien qui se fait de plus

Clotaire III, placé sur le trône d'Austrasie par le maire du palais Ebroïn. - Dagobert II (v. 652 – 23 décembre 679) 676 – 679 Roi d'Austrasie Fils de Sigebert III. Canonisé en 892. 15 Clovis IV (v. 680 – 695) 691 – 695 Roi des Francs Fils de Thierry III. 16 Childebert IV (v. 683 – 711) 695 – 711 Roi des Francs Fils de Thierry III. 17 Dagobert III (v. 699 – 715) 711 – 715 Roi des Francs Fils de Childebert IV. 18 Chilpéric II (v. 670 – 721) 715 – 719 719 – 721 Roi de Neustrie et de Bourgogne Roi des Francs

PARTIE 2 : L’histoire constitutionnelle française Si les origines du droit constitutionnel remontent bien avant 1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue