Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

r�prim�s cependant - ils sont toujours � la recherche d'un r�gime id�al qui ne s'incarne ni dans l'Empire de Napol�on, ni dans la R�publique de Thiers. M�me si par la suite le mouvement ouvrier sera d�capit� lors de la semaine sanglante du 21 au 28 mai 1871, l'esprit de la Commune ainsi que ses nombreuses r�formes aux caract�res visionnaires alimentera l'�volution et l'aboutissement d'une IIIe R�publique marqu�e par des crises et des oppositions. La naissance et l'�volution de la IIIe R�publique

et les monarchistes lui en sont reconnaissant qui pur le remercier et l’honorer, ils décident de lui accorder le titre de Président de la République à travers une loi du 31 aout 1871, La Constitution Rivet (simple loi). Cette loi a des effets constitutionnels non recherché dans le sens qu’en l’absence d’une véritable constitution, elle consolide la République. Pour autant cette loi ne crée par une véritable fonction présidentielle car le titre de Président de la République n’est attribué qu’à Adolphe

ainsi s’en trouver présidentialisé, avec notamment le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, assurant une légitimité accrue au chef de l’Etat. Cette lecture gaullienne du texte constitutionnelle a été imposée d’autant plus facilement que de Gaulle était à la fois l’un des écrivains et l’interprète de la Constitution. Quel est de sens de la cohabitation aujourd'hui ? I. La cohabitation : rééquilibrage des pouvoirs législatif et

Td 1 : DROIT CONSTITUTIONNEL Les 3 et 4 e républiques ont en effet consacré des régimes politiques dans lequel le parlement domine les autres pouvoirs, c’est au nom de la suprématie de la loi expression de la volonté générale que la tradition républicaine a fondé initialement le pouvoir exclusif du parlement. Des lors que le suffrage universelle donne au parlement sa légitimité aucun autre pouvoir ne peut entraver son autorité. A cette période l’opposions entre souveraineté national et souveraineté

de la direction du parti républicain à la mort de Thiers, en 1877. Il est une première fois candidat à l'élection présidentielle de 1873.Le 30 janvier 1879, le président Mac Mahon démissionne. Le jour-même, les parlementaires élisent Jules Grévy à la présidence de la République. Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire, et de fait, abandonne l'exercice du droit de dissolution. Les prérogatives constitutionnelles, compromises par Mac Mahon, sont mises à l'écart, pour préserver

mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères qui se multiplient depuis 1789 : Ière république de 1792 à mai 1804. Selon Agulhon, la Seconde République (février 1948 – déc. 1852) fut ainsi « un bref apprentissage de la République ». Première question donc, comment expliquer cette durée ? La Troisième République est celle de l’enracinement du modèle politique

pouvoirs. Tradition dominante en France, formée de 1814 à 1848 dans le cadre de la monarchie constitutionnelle, elle est réapparue de 1875 à 1940 avec la Troisième République. Tradition parlementaire ne doit rien à la révolution, elle est formée sous deux monarchies, et les constituants de 1875 ont adopté le parlementarisme car il leur semblait le régime le plus proche de la monarchie constitutionnelle, cela explique la réserve des républicains à l'adoption de la constitution de la IIIème. Le

Droit constitutionnel de la V ème République Evaluation : Dissertation ou commentaire Manuels à se procurer : «  Droit constitutionnel de la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04 Chapitre préliminaire : La V ème République dans l'histoire constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire La V ème République est un régime politique

Droit Constitutionnel Intro: La genèse de la 5ème République Titre 1: La naissance du régime de la 5ème Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy)

Titre II : La IVème République Chapitre préliminaire I – La question constitutionnelle en 1945 A voir II – Les débats constituants A voir III – L’adoption du texte et la fin de la période provisoire L’instauration d’une assemblé unique. La seconde assemblé voit ses pouvoirs très limité c’est un bicaméralisme très unitaire. La seconde assemblée se voit affublé du terme de conseil de la république elle participera avec l’assemblée nationale a l’élection du président de la Rép en congrès