Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le droit de dissolution est l’une des composantes essentielles du régime parlementaire reposant sur une séparation souple des pouvoirs, caractéristique dudit régime. C’est acte par lequel le chef de l’Etat ou le gouvernement met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire. Il permet de contrebalancer le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement

Les Français et la République   Ancien régime et monarchie absolue de droit divin prennent fin avec rév fçse. Elle visait à la mep d’un scté et d’un régime politique + égalitaire. En 1789, on veut une monarchie constitutionnelle. Fçs ont perdu confiance en leur Roi après sa tentative de fuite. Ière Rép : 1792-1799. IIème Rép 1848-1852 IIIème Rép 1875-1940 Fçs manquent de culture républicaine jusqu’à la IIIème Rép : grâce à cette Rép, la France se stabilise.   I L’enracinement de la culture républicaine

Dissertation de Droit Constitutionnel : La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 Michel Debré déclara en 1958 « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République. » Par là, celui qui allait devenir le premier Premier Ministre de la Vème République entendait convaincre les Français de la nécessaire évolution du régime Parlementaire Français, qui ne devait plus

monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle semble tout prêt de l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes de l'ancien Régime. Cela peut après tout se comprendre : l'expérience révolutionnaire et plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant

On l’oppose au régime parlementaire moniste. Dans un régime Dualiste, le gouvernement est responsable devant le Parlement et le Chef de l’Etat. Le Chef de l’Etat a le droit de dissoudre le parlement et de renvoyer les représentants du peuple devant les urnes. Ainsi, la responsabilité de l’Exécutif devant le Parlement et le Droit de dissolution du Chef de L’Etat garantissent l’égalité dans la séparation des pouvoirs. . Un régime orléaniste est mise en place par les lois organiques de 1875 : Les Monarchistes

Rivet et Broglie, et présente trois lois constitutionnelles. La première loi est votée le 24 février 1875, et est relative à l'organisation du Sénat. Le 25 février 1875, l'Assemblée vote une loi sur l'organisation des pouvoirs publiques. Enfin le 16 juillet 1875 c'est une loi qui va régler les rapports entre les institutions qui voit le jour. L'assemblée constituante se sépare à ce moment. Elle n'a pas donné une constitution mais trois lois constitutionnelles. Celles-ci laissent beaucoup de point de

Chambre, qui hésitait. Pour sauver la Patrie en danger, il a demandé la République. Il a mis ses représentants non au pouvoir, mais au péril. La République a vaincu l'invasion en 1792, la République est proclamée. La Révolution est faite au nom du droit, du salut public. » Discours de Gambetta Gouvernement de la défense nationale dominé par rép. modérés : Jules Favre, Jules Simon, Jules Ferry + Gambetta et Rochefort. Le général (orléaniste) Trochu nommé chef de gouvernement est la caution du ralliement

d'une majorité cohérente. Rationalisation : Complexification des procédures concernant les moyens de pression (spécifique au régime parlementaire). Droit de dissolution : Acte par lequel le chef de l'Etat ou le gouvernement met fin par anticipation au mandat des membres d'une assemblée parlementaire. Le droit de dissolution contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. La dissolution est soit discrétionnaire (libre initiative du chef de l'Etat

départ, agité 4 septembre 1870 Impératifs de « Défense nationale » Assemblée nationale monarchiste Guerre civile : la Commune A) La proclamation à l’épreuve La soudaine proclamation de la République Sous l’Empire : plébiscite triomphal du 8 mai 1870, « parti républicain » fort minoritaire et peu organisé. Milieu urbain révolutionnaire (étudiants,employés,intellos ) à Paris, idées de Blanqui, de Proudhon. Modérés : Jules Favre, Picard, Jules Simon. « Radicaux » : Gambetta, Jules Grévy, Jules

démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure avec l’idée que ceux qui gouverne l’Etat sont légitimement envoyé de Dieu. Toutefois les partisans de cette théorie de la souveraineté d’origine divine n’ont pas totalement abdiqué