Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

sociétés, et de Madame née Marie-Louise Valette. Marié le 16 mars 1956 à Melle Bernadette Chodron de Courcel (deux enfants : Laurence et Claude). * Chargé de mission au Secrétariat Général du Gouvernement * Chargé de mission au cabinet de M. Georges Pompidou, Premier ministre 1965-1993: Conseiller référendaire à la Cour des Comptes de mars 1965 à mars 1977: Conseiller municipal de Sainte-Féréole (Corrèze) de mars à mai 1967: Député de la Corrèze. 1967-1968: Secrétaire

11. La première guerre mondiale. 12. Les bouleversements de l’Europe après la Grande Guerre. 13. Les démocraties libérales dans les années 1930 : exemple de la France 14. Les totalitarismes : le modèle fasciste italien. 15. L’Allemagne nazie. 16. L’URSS de Staline. 17. La Seconde Guerre mondiale. 18. La France dans la Seconde guerre mondiale. 19. L’Europe dominée et la politique nazie d’extermination. -------------------------------------------------------------------------------------

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

société est alors divisée entre les vainqueurs qui pourront être déçus et démobilisés et les vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour. Le régime le plus court et celui des 100 jours de Napoléon entre mars et juin 1815. Le plus long est celui du second empire avec le règne de Napoléon 3 qui dure 20 ans. Entre 1875 et aujourd’hui, il n’y a eu que la 3ème république

La France a connu une histoire politique très riche et mouvementée, riche en institutions, riche en textes constitutionnels et riche en acteurs politiques pendant le XIXème Siècle. La chute du 2nd Empire en 1871 fait place à la 3ème République, une république dont la constitution a mis cinq ans à être élaboré. Donc un régime parlementaire va être mis en place qui s'achève lors de l'invasion allemande au début de la 2nde guerre mondiale. Un régime parlementaire est remis en place en 1945 avec la proclamation

pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". De cette célèbre citation tirée de l’ouvrage L’esprit des lois (1748) découle la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, théorie fondamentale en droit constitutionnel qui renvoie à l’organisation des régimes politiques. Le principe de séparation des pouvoirs conduit à la création d’une sorte de rempart contre la mise en place d’une quelconque forme de tyrannie. En effet, la théorie de la séparation des

conception du pouvoir. Ce texte, appelé plus tard « constitution Grévy », va marquer l’effacement du président des institutions (A) mais cela va également permettre l’enracinement de la république (B). L’effacement du Président Selon les lois constitutionnelles de 1875, les pouvoirs du président étaient principalement celui de dissolution des chambres et celui de nommer le président du conseil. Il est chargé de la promulgation et de l’application des lois et en a l’initiative, cependant, chacun de

Rousseau, du contrat social. B) Les Parlements : vers une représentation de substitution. Les cours souveraines en général, dont les parlements, représentent une opposition tantôt partielle, tantôt vive, tantôt inexistante, liée au droit d’enregistrement qui implique la liberté de délibération et de remontrance, ce qui n’allait pas de soi sous l’Ancien Régime. Mais une décennie de conflits a déjà eu un coût sérieux pour le roi diminué par une guerre perdue. Dans les cours et l’opinion

en place des nvelles institutions. Le 12 février l’assemblée se réunit à Bordeaux et les 20 mars elle revient à Versailles. En réalité, la constitution de la IIIe république ne date que de 1875, pourquoi ? I°/ la difficile adoption des lois constitutionnelles Ces élections se sont ppalement faite sur la question de la guerre ou de la paix, dans le cadre des ces élections les monarchiste sont favorable a la paix et les républicains a la guerre. Et donc le 8/01/1871 ce sont les monarchistes qui gagnent

inexistant. Par exemple on ne connaît pas le chef de l’Etat italien, allemand… Le président dispose du droit de dissolution. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité