Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

compromis conservant acquis de la Révolution et de l'Empire. Mise en place d'un régime dominé par le Roi --> rôle fondamental du souverain dans institutions ==> pouvoir du Roi s'oppose au pouvoir des Chambres et donc au parlementarisme. Monarchie constitutionnelle -de 79 articles- est mise en place. Rupture totale avec tradition parlementaire. Mais en réalité, on peut observer une ébauche du parlementarisme dans une relecture de la Charte mais surtout dans la pratique de celle-ci. 2) Relecture de Charte

Qu’est-ce-que la crise du 16 MAI ? Mac Mahon , chef de l’état , envoi une lettre de révocation à Jules Simon , dans le cadre de ce régime parlementaire sous la III ème république, Mahon défenseur du régime parlementaire dualiste , monarchiste, il s’oppose au républicain menée par Gambetta , les républicains eux sont favorables à une régime parlementaire moniste , dans lequel le président à un rôle politique effacée . Lac crise du 16 MAI est une confrontation où mac mahon veut un pouvoir fort

parlementarisme qui résista pendant 70 ans à une multitude de crises telle que la crise boulangiste, l’affaire Dreyfus ou encore la séparation de l’Eglise et de L’Etat. Cependant, la IIIe République ne s’est établie véritablement qu'avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. En effet entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. A partir de la crise du 16 mai 1877, on constate concrètement la souveraineté parlementaire (la primauté

Droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat ). Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat §1. Le territoire, élément matériel §2. La population, élément personnel. §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation

républicaine de la garde nationale est créée. • 18 mars 1871 : Paris se révolte, la Commune éclate. • 10 mai 1871 : traité de Francfort est signé. • 18 mars au 28 mai 1871 : Commune de Paris. • 21 mai 1871 : les troupes du gouvernement légal attaquent, c’est le début de la semaine « sanglante ». Les forces de la commune sont refoulées vers l’est. • 31 mai 1871 : les derniers combats ont lieu autour du cimetière du Père-Lachaise (« le mur des fédérés »). • 31

Université de Picardie-Jules VerneUniversité de Picardie-Jules VerneFaculté de Droit et de Science PolitiqueAnnée universitaire 2022-2023Documents de travaux dirigésLicence de droit / anglais-droit (groupe A) - 1ère année Droit constitutionnel - Cours de MM. E. de Crouy-Chanel et B.-L. CombradeFiche n° 6Le régime parlementaire – son implantation en France (1814-1914) Document 1 : F.-R. de Chateaubriand (1768-1848), De la monarchie selon la Charte , 1816 (extraits) ;

l'ancien régime. Il est né ds l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec l'adoption des lois constitutionnelles. La 3ème rep a pris fin le 10 juillet 1940, lorsque les pleins pouvoirs furent donnés à Pétain pour élaborer une nouvelle c°, pour beaucoup il perdure jusqu'en 46. Ce qui caractérise la 3è rep c'est le décalage entre la lettre de la c° et

DROIT CONSTITUTIONNEL II Sujet de dissertation : « la ‘’Constitution Grévy’’ » A travers le monde, nous avons uniquement connu des monarchies parlementaires, cependant, pour la première fois, les lois constitutionnelles de 1875 instaurent une innovation remarquable. En effet, ses dernières instaurent une République parlementaire. Une loi constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution adopté selon la procédure prévue par cette dernière. L’expression est également employée pour désigner

on préfère alors des lois constitutionnelles, plus simples et moins contraignantes. L'objectif d'une majorité de cette Assemblée étant à terme la restauration d'un régime monarchique ainsi Joseph Barthélémy la qualifiera de «  l'œuvre de monarchistes résignés, acceptée avec tristesse par les républicains ». De ce fait ce n'est pas tant les textes en eux mêmes qui compteront que ce que le titulaire décidera de faire de sa fonction. Ces trois lois (24 et 25 février et 16 juillet), ne comportent au

campagnes votent donc monarchiste. Les monarchistes devraient élaborer une constitution pour rétablir la monarchie cependant le parti monarchiste est divisé : -Les légitimistes incarnations de la continuité avec l’ancien régime, descendants de Louis 16, Louis 18 et Charles 10. -Les orléanistes qui sont la branche moderne, les descendants de Louis Philippe : descendants de la révolution. Ils sont les représentants de la part libérale du camp monarchiste qui reconnait les acquis de la révolution française