Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

gouvernement), un gouvernement collégial, responsable devant le parlement (ou celle de ses chambres disposant de la plus forte légitimité) et normalement, un droit de dissolution, à tout le moins de la chambre basse, aux mains du pouvoir exécutif (nominalement, du chef de l’Etat). Ces caractéristiques se retrouvent dans les systèmes constitutionnels des IIIe et Ive Républiques, mais le fonctionnement de ces systèmes fut quant à lui marqué par un déséquilibre important au profit du Parlement interdisant

l'armé française le problème majeur est le régime// on veut rétablir la monarchie : 31/06/1871 : loi Rivet donne à Thiers le titre de « président de la république » renforce le régime républicain 2) le remplacement de Thiers par Mac-Mahon en mai 1873 les relat° sont de + en + tendu entre Thiers et les députés de majorité monarchique. Thiers propose que la république soit installer durablement. Rupture du peuple de Bordeaux → il ne devait pas prendre possit° sur les institut°. Thiers deviens

façade B. La crise du 8 mai 1877 : Le début du Parlementarisme Absolu (R.Carré de Malberg) II. Les conséquences de ce déséquilibre institutionnel A. La dérive du Régime Parlementaire : Le Régime d'Assemblée B. L'impossible réformeAutre plan : I) La volonté des constituants de mettre en place un régime parlementaire dualiste gage d'un équilibre entre le législatif et l'exécutif A. La III République, un régime adopté par défaut né d'un long processus de gestation B. Les lois Constitutionnelles de 1875

Après la chute de Sedan du 03 septembre 1870 et l’abdication de Napoléon III, La République est proclamée le 4 septembre 1870 au balcon de l’Hôtel de ville de Paris. Plusieurs régimes provisoires vont alors se succéder avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées. Des le débuts de la III République, un premier régime se met en place présidé par le Général Trochu mais celui ci sera de court durée. Il y a, à ce moment la, deux tendances, ceux qui soutiennent Louis XVI et Chambord

1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d'un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Le régime alors mis en place est semblable au régime parlementaire dualiste (I), mais par la force des choses, il se transformera en un régime moniste (II). I. Le régime parlementaire dualiste initial A. Les lois constitutionnelles de 1875

La 3ème République est l'aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s'écrouler le second empire. Les constituants ont voulu instaurer un régime parlementaire de type classique, c'est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le Parlement et le Gouvernement ont des domaines d'action en commun (ex initiative des lois), et des moyens d'action réciproques par le fait que le Gouvernement

moniste sous les IIIème et IVème Républiques La troisième République La Constitution de la 3ème République est entrée en vigueur le 8 mars 1876. Il n’y a pas véritablement de Constitution en 1875, mais trois lois constitutionnelles qui se juxtaposent (24 et 25 février 1875 et 16 juillet de la même année). Les institutions de la IIIe République : • Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours. - Un Sénat (9 ans) élus

Chapitre 2. Le système constitutionnel français de 1870 à 1946 Section 1. 1870-1875 Section 2. La IIIème République Section 3. Pétain : 1940-1944 Section 4. De Gaulle : 1940-1946 169. Cette période historique est celle de l'installation du régime parlementaire sous la IIIème République, avec l'apparition du socialisme comme force politique et les réactions que cela suscite. Section 1. La naissance de la IIIème République : 1870-1875 170. Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale

 Le droit de dissolution de 1875 à nos jours : Le droit de dissolution est un droit attribué au gouvernement ou à un organe exécutif de l'état permettant de mettre fin prématurément au mandat d'une chambre. Ce droit a été instauré pour la première fois en 1802 dans le sénatus-consulte organique de l'an X et la première dissolution eu lieu le 5 septembre 1816, la majorité parlementaire était en conflit avec le gouvernement de Louis XVIII. En 1875, sous la III ème République, le droit de dissolution

contestation des conceptions qui légitiment ces structures. Ces Etats généraux vont déclarer que "la souveraineté appartient désormais à la nation" et l'égalité juridique de tous les citoyens, ils vont aussi donner à la société la mission de protection des droits imprescriptibles et naturels de l'Homme. C'est toute l'armature idéologique de la France d'ancien régime qui vole en éclat avec ces propositions et cette armature idéologique est remplacée par des nouveaux principes issus de la philosophie des Lumières